Adopté à l’unanimité, cet amendement « apporte de réelles avancées pour la défense de la biodiversité », a affirmé son auteur, Ronan Dantec (Ecolo).
Il vise à faire reconnaître les infractions commises en bande organisée concernant le trafic des espèces protégées. M. Dantec en a défendu l’urgence, « alors que le trafic d’espèces protégées et le commerce illégal s’accélèrent, avec des menaces graves sur nombre d’espèces au bord de l’extinction ».
L’amendement aligne la qualification du trafic d’espèces protégées sur les trafics d’armes et de drogue, qui opèrent de la même façon en bande organisée. La nouvelle qualification permettra non seulement l’application de nouvelles techniques d’enquête, mais aussi un durcissement des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
Par ailleurs, la commission du Sénat a rétabli l’appellation « biocarburant » que l’Assemblée avait transformée en « agrocarburant ». Le terme biocarburant est celui qui est retenu dans les directives européennes et est consacré par l’usage courant, avait souligné la rapporteur du texte Odette Herviaux (PS). Par ailleurs, alors que tous les agrocarburants sont des biocarburants, tous les carburants ne sont pas des agrocarburants, comme ceux issus de la biomasse forestière ou des algues, avait-elle ajouté.
Pour les députés, il s’agissait de mettre fin à une confusion laissant entendre que la production de ces carburants issus de l’agriculture se fait de manière naturelle, alors que de grandes quantités d’engrais sont utilisées pour les produire.
Le projet de loi, « technique mais consensuel » selon la ministre de l’Environnement Delphine Batho, comprend de multiples dispositions: politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III), réglementation des désinfectants et anti-parasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire mais aussi des mesures sur le renforcement du droit des marins comme la création du délit d’abandon des gens de mer ou encore la communication des informations d’immatriculation des véhicules en infraction routière sur le territoire d’un autre Etat membre… Il oblige également les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique.
Le texte doit à présent être étudié en commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs qui devront trouver une version commune.
