L’association est partie d’un constat: depuis 2016, des plages sont fermées préventivement en Bretagne à l’annonce d’épisodes pluvieux car les eaux risquent d’être polluées dans ce cas et donc présenter des risques pour les baigneurs.
Or, malgré la multiplication de ces fermetures préventives, « le classement des plages concernées s’améliore d’année en année. Comment le classement peut-il s’améliorer alors que les pollutions ne diminuent visiblement pas ? », s’est interrogée ERB.
Epaulée par deux autres associations qui ont mené l’enquête avec elle sur des pollutions récurrentes dans le secteur de l’Iroise (Finistère nord), Eau et Rivières a fini par découvrir ce qu’elle considère comme l’explication à cette apparente contradiction, a-t-elle fait valoir devant le tribunal: « l’ARS prend prétexte que la baignade était interdite à titre préventif pour écarter du calcul les prélèvements pollués ».
« Cette politique de +gestion active+ permet de faire disparaître du classement une grande partie des pollutions. En 2019, par exemple, sur les côtes bretonnes, sur 86 pollutions majeures, 82 ont été retirées » du calcul du classement, a fait observer, preuves à l’appui, l’association devant les juges.
De son côté, le rapporteur public, dont les conclusions sont généralement suivies par le tribunal administratif, a proposé « d’annuler le refus de l’ARS de recalculer » ses analyses en « réintégrant les éléments sortis à tort ». Car, a-t-il fait valoir, « les épisodes pluvieux ne peuvent être qualifiés de +pollution à court terme+ ».
« L’ARS ne peut ni éliminer les résultats des prélèvements réalisés pendant ceux-ci (les phénomènes pluvieux, ndlr) ni prendre en compte les prélèvements (…) qui ne sont pas déterminés de manière aléatoire », a estimé le rapporteur Dominique Rémy.
L’ARS, qui a déposé des conclusions écrites, n’était pas représentée à l’audience.
Pour ERB, cette « erreur » ou « manipulation » par l’ARS concerne « toute la Bretagne » et sans doute d’autres côtes françaises.
Le tribunal rendra sa décision d’ici un mois.
