L’association est partie d’un constat: depuis 2016, des plages sont fermées préventivement en Bretagne à l’annonce d’épisodes pluvieux car les eaux risquent d’être polluées dans ce cas et donc présenter des risques pour les baigneurs.
Or, malgré la multiplication de ces fermetures préventives, “le classement des plages concernées s’améliore d’année en année. Comment le classement peut-il s’améliorer alors que les pollutions ne diminuent visiblement pas ?”, s’est interrogée ERB.
Epaulée par deux autres associations qui ont mené l’enquête avec elle sur des pollutions récurrentes dans le secteur de l’Iroise (Finistère nord), Eau et Rivières a fini par découvrir ce qu’elle considère comme l’explication à cette apparente contradiction, a-t-elle fait valoir devant le tribunal: “l’ARS prend prétexte que la baignade était interdite à titre préventif pour écarter du calcul les prélèvements pollués”.
“Cette politique de +gestion active+ permet de faire disparaître du classement une grande partie des pollutions. En 2019, par exemple, sur les côtes bretonnes, sur 86 pollutions majeures, 82 ont été retirées” du calcul du classement, a fait observer, preuves à l’appui, l’association devant les juges.
De son côté, le rapporteur public, dont les conclusions sont généralement suivies par le tribunal administratif, a proposé “d’annuler le refus de l’ARS de recalculer” ses analyses en “réintégrant les éléments sortis à tort”. Car, a-t-il fait valoir, “les épisodes pluvieux ne peuvent être qualifiés de +pollution à court terme+”.
“L’ARS ne peut ni éliminer les résultats des prélèvements réalisés pendant ceux-ci (les phénomènes pluvieux, ndlr) ni prendre en compte les prélèvements (…) qui ne sont pas déterminés de manière aléatoire”, a estimé le rapporteur Dominique Rémy.
L’ARS, qui a déposé des conclusions écrites, n’était pas représentée à l’audience.
Pour ERB, cette “erreur” ou “manipulation” par l’ARS concerne “toute la Bretagne” et sans doute d’autres côtes françaises.
Le tribunal rendra sa décision d’ici un mois.
