Les élus du territoire ultramarin ont adopté des résolutions « sur la fusion des deux collectivités, sur les compétences et l’autonomie fiscale », a résumé à l’AFP Guy Losbar, président du Département et du 19e Congrès convoqué mardi, et défenseur du projet.
Ces résolutions visent à rassembler les conseils régional et départemental en une seule entité, qui serait dotée « d’un pouvoir normatif autonome en matière de fiscalité locale », selon le texte.
Le texte doit encore être adopté lors des prochaines séances plénières des deux collectivités pour être présenté au gouvernement, en vue d’un éventuel référendum local.
La potentielle nouvelle collectivité s’occuperait par exemple de l' »aménagement du territoire », du « développement économique et durable », ou encore du « droit du travail ».
Le texte prévoit par ailleurs que « la Guadeloupe demeure une région ultrapériphérique de l’Union européenne », ainsi que l’organisation d' »une consultation citoyenne en vue de déterminer, par l’expression collective des Guadeloupéens, les signes identitaires de la Guadeloupe ».
« Ces résolutions seront contenues dans l’avant-projet de loi organique » qui poserait les bases du nouveau statut de la Guadeloupe, a affirmé Guy Losbar.
Ary Chalus, le président de Région, n’a pas participé au scrutin. Il a quitté, seul, le Congrès, mardi matin, à l’issue de son discours introductif annonçant qu’il ne « voter(ait) pas la résolution ». Selon lui, « il n’y a pas de consensus » et les « travaux sont très loin d’être achevés ».
Des membres de sa majorité ont cependant voté le texte. Les groupes « Péyi Gwadloup » et « Gwadloup Plurielle Solidaire », minorités de la Région et du Département, avaient quant à eux annoncé, la veille, boycotter la séance, décrivant le projet comme « pas réaliste ».
Le modèle de collectivité territoriale unique existe déjà en Martinique et en Guyane.
