M. Giacobbi a déclaré avoir “pris connaissance avec stupéfaction des informations diffusées par certains organes de presse concernant un soi-disant courrier qui aurait été adressé à la SNCM”, selon un communiqué diffusé à Ajaccio par la CTC. “Ces articles tirent des interprétations exactement inverses à ce qui est écrit dans une lettre, non pas adressée à la SNCM, mais à Veolia Environnement”, dit-il.
Rappelant que “cette lettre est couverte par le secret des affaires”, M. Giacobbi “s’interroge sur les circonstances dans lesquelles de telles informations peuvent se retrouver publiées”, se réservant “la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour diffusion de fausse nouvelle”.
“Ni à ce jour, ni à un terme prévisible il n’a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l’encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne”, a précisé M. Giacobbi.
Il ajoute qu'”il ne pourrait en être autrement que si, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article L.1511-1-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet de Corse en fasse obligation à la CTC ou à son Office des transports de la Corse.”
Selon lui, cet alinéa stipule que “toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ayant accordé une aide à une entreprise est tenu de procéder sans délai à sa récupération si une décision de la Commission européenne ou un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes l’enjoint, à titre provisoire ou définitif.”
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VEOLIA ENVIRONNEMENT
