Maintenant que la position des 27 est arrêtée, un cycle de négociations va s’ouvrir en 2025 avec le Parlement européen pour tenter de faire aboutir cette nouvelle loi.
Le but de ce règlement est d’endiguer la pollution liée aux fuites de granulés de plastique, ces « pellets » qui mesurent jusqu’à 5 mm et qui une fois fondus constituent un matériau clé pour produire des composants et des objets plastiques.
L’Union européenne ne formule pas d’interdiction mais veut durcir leurs conditions d’utilisation, alors que des dizaines de milliers de tonnes de pellets s’échappent chaque année dans la nature, polluant notamment les océans et les plages.
En pratique, les industriels qui produisent, transportent ou transforment ces granulés devront établir des plans d’évaluation des risques, afin que les autorités puissent vérifier que des mesures sont adoptées pour prévenir tout déversement accidentel
Les entreprises doivent prévoir de contenir les fuites éventuelles et d’engager rapidement des opérations de nettoyage le cas échéant. Et les grandes entreprises risquent des sanctions en cas d’insuffisances.
Le secteur du transport maritime de granulés plastiques était la principale pomme de discorde entre les 27. Certains Etats européens comme la Croatie voulaient enlever la filière de cette loi, en laissant l’Organisation maritime internationale (OMI) statuer sur le sujet.
Un compromis a finalement a été trouvé avec un délai de trois ans accordé au transport maritime pour s’adapter au règlement européen quand il sera en vigueur, contre deux ans pour les autres secteurs.
Selon Bruxelles, le transport maritime représentait environ 38% de tous les granulés transportés dans l’UE en 2022.
Et en cas de pollution, la persistance d’un granulé de plastique dans l’eau « peut être mesurée sur des décennies » car ces pellets « ne sont pas biodégradables ».
Selon des estimations, entre 52.140 et 184.290 tonnes de granulés ont été perdues dans la nature en 2019 au sein de l’Union européenne.
