Ce report entend « tenir compte de la poursuite des discussions (…) pour parvenir à la conclusion d’un accord qui soit consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », relève le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
La proposition de loi organique définitivement adoptée par le Parlement le 29 octobre prévoit le report des élections provinciales, cruciales localement car elles déterminent la composition du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Il suit « deux précédents reports, opérés par deux lois organiques du 15 avril 2024 et du 15 novembre 2024 » avec pour effet de porter à « vingt-cinq mois au plus la durée cumulée du report des élections. »
Le report de ces élections, auquel une partie du camp indépendantiste est opposée, doit conduire à la mise en place du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel.
Signé en juillet entre Etat, loyalistes et indépendantistes, l’accord prévoit notamment la création d’un « État de Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution, doté notamment d’une compétence sur sa politique extérieure.
Pour le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste, cette formule ne répond pas à la revendication d’une « souveraineté pleine et entière ».
Toutes les autres forces politiques calédoniennes, dont les indépendantistes de l’Union nationale pour l’indépendance, continuent de le soutenir.
En octobre, les premières traductions législatives de l’accord – dont le report des élections provinciales de fin novembre 2025 à mi-2026 – ont été adoptées par le Parlement.
Cet accord entend surtout élargir le corps électoral spécifique à ces élections, une question sensible en Nouvelle-Calédonie. Actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants, ce qui ulcère le camp loyaliste.
