Philippe Michel et Philippe Gomès ont été condamnés le 1er juillet par le tribunal correctionnel de Nouméa à trois et quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité.
Le tribunal avait décrit dans son jugement un « système organisé de détournement de fonds publics » visant à « fidéliser des soutiens politiques ».
Calédonie ensemble – parti non-indépendantiste sur ce territoire français du Pacifique Sud – a fait appel de la décision et déposé un référé suspension et un recours au fond devant le Conseil d’Etat en ce qui concerne la décision d’inéligibilité.
Le juge des référés a estimé mardi que ce recours avait pour effet de « suspendre le caractère exécutoire » de l’inéligibilité des deux élus.
Ces derniers pourront donc continuer à siéger au Congrès de la Nouvelle-Calédonie tant que le Conseil d’Etat n’aura pas statué définitivement au fond, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.
« Nous ne doutons pas un seul instant qu’à un moment de la procédure, justice nous sera rendue sur ce dossier », a commenté Calédonie ensemble dans un communiqué mercredi.
La perte de deux sièges priverait le parti de la possibilité de former un groupe à l’assemblée locale.
