Le parquet de Brest avait ouvert une enquête pour « défaut de justification de la nationalité du navire/pavillon » et « refus d’obtempérer », puis placé en garde à vue « le capitaine et son second, tous deux de nationalité chinoise ».
Le parquet a finalement « décidé d’engager des poursuites à l’encontre du seul commandant » qui s’est vu remettre « une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Brest », le second ayant été « laissé libre de se retirer », précise dans un communiqué le procureur de la République de Brest, Stéphane Kellenberger.
Le communiqué ne précise pas si le capitaine est libre de ses mouvements et si le navire russe va pouvoir reprendre sa route.
Outre les changements d’immatriculation à répétition du pétrolier, le doute plane aussi sur son éventuelle implication dans des survols de drones qui ont perturbé fin septembre le trafic aérien au Danemark, pays au large duquel ce navire se trouvait au moment des faits. Selon le site spécialisé The Maritime Executive, il a pu servir de « plateforme de lancement » ou comme « leurre ».
Mais l’enquête ouverte à Brest ne portait pas sur ces faits, seulement sur des infractions maritimes. « Tous autres aspects éventuels touchant à cette affaire ne relèvent pas de la compétence du parquet », souligne M. Kellenberger dans son communiqué.
Le parquet a été saisi le 29 septembre par le préfet maritime de l’Atlantique suite à la possible commission de délits maritimes par des membres de l’équipage du « Boracay », « considéré comme étant sans pavillon au sens du droit international », rappelle le procureur.
« Transportant une importante cargaison de pétrole », en provenance de Russie et à destination de l’Inde, il a été arraisonné samedi 27 septembre par une frégate de la Marine nationale au large de l’île d’Ouessant.
« Cette opération, fondée sur l’article 110 de la convention ONU de Montego Bay, était motivée par les incohérences présentées par le pétrolier quant à sa nationalité lors de ses échanges avec les autorités maritimes françaises, notamment lors de son transit au large de nos côtes. L’enquête réalisée par la Marine nationale a conclu à une absence de pavillon », ajoute le procureur de Brest.