« La France est d’accord avec l’objectif de la Commission (de préserver les stocks de poisson, NDLR) mais c’est le rythme pour y parvenir qui fait l’objet des débats », a expliqué M. Vidalies lors d’une audition devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.
Les propositions de la Commission visant à atteindre le « rendement maximum durable » (RMD) dès 2016 doivent « être modulées (…) si elles mettent en danger la viabilité sociale et économique des pêcheries concernées », a plaidé M. Vidalies.
La Commission européenne a notamment proposé d’importantes baisses de quotas pour la sole (-37% pour le golfe de Gascogne, -32% pour la Manche orientale). Or la sole représente la quasi-totalité de l’activité de certains pêcheurs français, notamment à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Pour les stocks pour lesquels les données scientifiques sont « incomplètes », comme la langoustine, « la France s’opposera à des baisses de précaution de 20% prévues par la Commission alors que l’analyse des tendances scientifiques montre que la situation est stabilisée », a expliqué le secrétaire d’Etat.
La question du bar sera par ailleurs l’un des principaux points de négociation.
« Nous devons prendre des mesures de gestion difficiles sans mettre en péril l’avenir des pêcheries artisanales dont certaines sont très dépendantes » de cette espèce, a expliqué M. Vidalies, qui tentera d’obtenir une interdiction de pêche d’une durée « inférieure » aux six mois exigés par la Commission en raison de l’état « très préoccupant » du stock.
La « priorité sera d’essayer de trouver une mesure qui protège les ligneurs (…) Il faut aussi que la pêche récréative participe à l’effort », a-t-il estimé.
La négociation annuelle des quotas alloués aux pêcheurs européens pour 2016 aura lieu les 14 et 15 décembre lors du conseil des ministres de la pêche à Bruxelles.
La nouvelle Politique commune des pêches (PCP) impose à l’UE de fixer ses quotas en fonction des objectifs de rendement maximal durable (RMD) pour garantir la reconstitution des stocks à partir de 2015-2016, là où les avis scientifiques le permettent, et au plus tard en 2020.
Le rendement maximum durable correspond à la quantité optimale de poisson que l’on peut prélever sur un stock donné sans mettre en danger l’espèce.
M. Vidalies s’est aussi félicité de la validation la semaine dernière par la Commission européenne du programme opérationnel élaboré par la France sur l’utilisation des crédits du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
La France s’est vu allouer 588 millions d’euros de crédits européens sur la période 2014-2020, dont 369 pour le développement durable de la pêche et de l’aquaculture, en augmentation de 70% par rapport à 2007-2013.
Sur cette enveloppe, 180 millions d’euros seront gérés par les régions.
Les paiements effectifs seront « l’enjeu pour les prochaine semaines » et dépendront « en grande partie de la capacité des exécutifs régionaux » à mettre en oeuvre le FEAMP, a souligné M. Vidalies.
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