La flotte européenne, composée de près de 90.000 navires, pêche environ six millions de tonnes de poissons chaque année, rappellent les députés Jean-Pierre Pont (LaREM) et Didier Quentin (LR) en préambule de leur rapport sur « une pêche durable pour l’Union européenne ».
La politique commune de la pêche vise à assurer durablement l’avenir de la pêche, les emplois, tout en préservant la ressource halieutique. Dans les faits, les différentes législations n’ont pas permis de stopper la surpêche: « les stocks (de poissons) d’Atlantique nord-est restent surexploités à près de 60%, même si la situation s’est largement améliorée », relève le rapport.
La situation est encore plus dramatique en Méditerranée « avec 90% des stocks surexploités ».
Pour mettre fin à cette situation, les députés font 27 propositions. Ils existent des quotas de pêche (« totaux admissibles de capture », TAC) en Atlantique et en mer du Nord pour chaque type de poissons, basés sur l’avis de scientifiques, ensuite répartis par pays membre et destinés à préserver la ressource en poissons.
Les auteurs du rapport proposent de les programmer sur plusieurs années et surtout d’obliger la Commission et le Conseil européens à justifier chaque cas où ces TAC ne respectent pas les avis scientifiques. En 2018, « 41% des TAC adoptés par le Conseil en 2018 étaient supérieurs aux avis scientifiques », relève le rapport. Il « demande également une plus grande transparence dans la définition des TAC et des quotas ».
Dans le cas de la Méditerranée, les députés préconisent « un plan européen d’urgence » afin d’augmenter la recherche sur les réserves halieutiques, d' »introduire des quotas sur toutes les espèces soumises à une pression de pêche et de mettre en place une gestion véritablement régionale ».
Le rapport demande aussi un moratoire de deux ans sur l’obligation de débarquement, c’est-à-dire l’interdiction de rejeter en mer des prises non désirées, la jugeant « largement rejetée par les pêcheurs et encore inappliquée », la création d’un « écolabel public européen de +pêche durable+ » face au foisonnement de labels privés qui « crée une confusion » et « la prise en compte de la pêche de loisir », concurrente par endroit de la pêche professionnel.
