Selon cette information révélée par France 3 Pays-de-la-Loire et confirmée par le parquet des Sables-d’Olonne, les prévenus devront en outre répondre de mise en danger de la vie d’autrui, conformément à leur mise en examen initiale.
Lors de la clôture de l’enquête en avril 2013, le parquet des Sables-d’Olonne chargé du dossier avait évoqué « la mi-2014 », au mieux, comme date du procès auquel participeront plus d’une centaine de parties civiles.
Les ordonnances de renvoi ont été signées lundi, quatre mois après la fin de l’enquête, et plus de trois ans après le drame.
Le 28 février 2010, 29 habitants de la Faute-sur-Mer, pour beaucoup des retraités, mais aussi certains de leurs petits-enfants venus passer quelques jours de vacances, avaient été piégés dans la nuit, dans leurs maisons construites récemment dans une zone submersible de la commune.
Parmi les cinq personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel figurent, outre le maire, deux de ses adjoints, ainsi qu’un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’Équipement.
Deux personnes morales, les entreprises ayant construit les maisons situées dans la « cuvette mortifère », zone sous le niveau de la mer où ont été retrouvées la plupart des victimes, comparaîtront également.