Le parquet avait requis 16 millions d’euros d’amende et une peine de prison de 10 mois avec sursis.
La justice française reprochait au commandant d’avoir quitté avec son navire, battant pavillon russe et transportant des éoliennes, le port de Rouen le 25 février 2022 en violation d’un règlement européen.
Le navire avait été immobilisé le lendemain dans le port de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), une saisie levée par la cour d’appel de Douai en décembre 2022.
A l’audience, les débats avaient porté sur le fait de savoir si ce navire était toujours la propriété de la société russe PSB Lizing (ou Leasing), filiale à 100% de la banque russe Promsvyazbank, placée sous sanctions car liée au pouvoir russe.
Le capitaine « savait très bien que PSB Leasing était propriétaire de ce navire et il a agi en conséquence », avait estimé Pierre Jost, substitut du procureur de la République de Rouen, ce que le commandant contestait.
L’avocat du marin, Me César Ghrenassia, avait plaidé que le bateau appartenait à une autre société, TransMorFlot, en vertu d’un contrat de vente signé quelques jours avant le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Le « doute » sur la propriété du navire devait selon lui « profiter au prévenu ».
La cour d’appel de Douai avait, par un arrêt du 15 décembre 2022, déjà pris position en déclarant que TransMorFlot était propriétaire du navire depuis le 16 février 2022, soit neuf jours avant son arraisonnement.
Le « Baltic Leader » se trouvait jeudi au large des côtes indiennes.
