Les recours attaquaient le décret du 14 septembre 2014 par lequel le gouvernement autorisait la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) à exploiter cette concession de sables calcaires coquilliers.
Le Conseil d’État a rejeté les recours et précisé que « les modifications apportées après l’enquête publique ne justifiaient pas l’organisation d’une enquête complémentaire car elles diminuaient l’envergure du projet ».
Le sable coquillier est un sable calcaire destiné à amender les terres agricoles, afin de diminuer leur acidité. La concession est accordée à la CAN pour une durée de 15 ans, le volume d’extraction étant limité à 250.000 m3 par an.
Le Conseil d’État reconnaît que « cette exploitation aura une incidence sur l’environnement », mais ajoute qu’il ne lui a pas été démontré « qu’il existait une alternative crédible à l’utilisation de ces sables ».
« Un suivi annuel des incidences sur l’environnement est prévu et, en fonction de ces analyses, le préfet définira chaque année les zones à exploiter, les volumes extraits et le suivi environnemental. Dans ces conditions, le Conseil d’État a estimé que l’autorisation n’était pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et a rejeté le recours ».
Début novembre, les préfets des Côtes-d’Armor et du Finistère avaient annoncé qu’ils ne renouvelleraient pas l’arrêté d’exploitation délivré à la CAN, « tant que le recours au fond sur le décret n’aurait pas été jugé par le Conseil d’État ».
La Compagnie armoricaine de navigation (CAN), filiale du groupe Roullier, qui a mené deux opérations d’extraction début septembre dans le secteur contesté, a annoncé à la mi-septembre la suspension de ses opérations.
Cette extraction de sable a suscité un vaste mouvement de protestation. La dernière manifestation, fin octobre, avait réuni entre 1.000 et 1.500 personnes.
Dans un communiqué publié après la décision du Conseil d’État, la CAN a souhaité « que le redémarrage de l’exploitation du site de Pointe d’Armor puisse lever les craintes de la population locale par rapport aux impacts potentiels de l’activité ». Ce redémarrage « n’interviendra qu’après le renouvellement de l’arrêté préfectoral’, a confirmé la CAN.
Le Peuple des dunes, collectif d’associations, avait notamment dénoncé cette extraction parce qu’elle se déroule entre deux zones Natura 2000. Le collectif considère que les besoins des agriculteurs qui utilisent ce sable coquillier sont satisfaits déjà par deux autres gisements exploités par la CAN en Bretagne.
Le Conseil d’État a estimé pour sa part « que l’étude d’impact, l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 et plus généralement le contenu du dossier soumis à l’enquête publique étaient suffisants ».
Le Peuple des dunes a « pris acte de la décision » du Conseil d’État, qui porte « sur le titre minier », mais a rappelé auprès de l’AFP qu’un autre recours avait aussi été déposé devant le tribunal administratif de Rennes contre les autorisations données par les préfets des Côtes-d’Armor et du Finistère à l’extraction elle-même.
« On espère l’annulation des arrêtés préfectoraux », en raison notamment de l’insuffisance et des omissions dans le dossier d’enquête publique, a déclaré Alain Bidal, président de cette association.
De son côté, l’association Sauvegarde du Trégor a déploré que « les considérations environnementales ne pèsent rien ou presque dans la décision accordée d’accaparer au profit de seuls intérêts privés, ici ceux du groupe Roullier, les richesses naturelles du sous-sol terrestre ou marin ».
