La rapporteure du Parlement sur le dossier, la socialiste française Isabelle Thomas, a salué les deux principaux résultats: le maintien de l’activité pour 760 navires et la définition d’une zone de grand fonds.
L’accord conclu fin juin entre le Parlement et le Conseil, les deux colégislateurs, bannit le chalutage de fond à plus de 800 m dans les eaux européennes. Cette profondeur est ramenée à 400 m dans les zones dites « d’environnement marin vulnérable ».
Dans les eaux autorisées, la pêche en profondeur ne pourra être pratiquée que si la zone a déjà été exploitée par le passé entre 2009 et 2011.
La nouvelle législation permettra également un contrôle et des sanctions « renforcés ». Un cinquième (20%) de cette activité très spécifique sera couverte par des observateurs scientifiques.
« Nous n’avons pas choisi la facilité. Il aurait été beaucoup plus simple sans doute de faire ce qu’avait proposé la Commission Barroso, à savoir de tout interdire, ou encore plus simple, (…) de tout autoriser », a lancé Mme Thomas lors d’un dernier débat dans l’hémicycle à Strasbourg, qui s’est tenu lundi soir avant le vote mardi midi.
Le vote du Parlement conclut quatre ans de négociations après la publication des premières propositions de Bruxelles sur ce type de pêche, au poids assez faible dans l’UE (elle représente 1% des débarquements de l’Atlantique nord), mais très sensible pour l’environnement.
Au nom de l’exécutif européen, la commissaire Vera Jourova a salué un compromis qui « reflète à la fois le besoin de protéger l’environnement marin et l’intérêt de l’industrie de la pêche pour continuer la pêche en eaux profondes ».