Au terme de trois ans de procédure, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a condamné la Russie à payer une indemnisation pour avoir arraisonné en 2013 l’Arctic Sunrise, qui battait pavillon néerlandais, après une action de l’organisation écologiste ciblant une plateforme pétrolière du russe Gazprom dans la mer de Barents.
« L’affaire de l’Arctic Sunrise ne fait pas partie de la juridiction du tribunal international » situé à La Haye, a déclaré la diplomatie russe dans un communiqué, estimant que la Cour avait « ignoré la manière dont les Etats réagissent aux actions irresponsables en mer ».
« Cette décision encourage les activités illégales dans les zones économiques exclusives des Etats », a-t-elle regretté, la plateforme visée par Greenpeace se trouvant dans la ZEE (zone économique exclusive) de la Russie.
L’Arctic Sunrise était « une menace directe pour la sécurité de la plateforme », a ajouté le ministère russe des Affaires étrangères, sans préciser si la Russie paierait ou non les dommages et intérêts auxquels la Cour néerlandaise l’a condamnée.
Selon cette décision rendue publique le 10 juillet, Moscou doit indemniser les coûts de réparation du navire, le montant des cautions versées pour la libération des membres d’équipage et le préjudice moral causé par leur arrestation.
Cette procédure judiciaire avait été initiée par les Pays-bas après l’arrestation par les forces russes de 30 membres d’équipage de l’Arctic Sunrise, parmi lesquels 26 étrangers, en réaction à l’action de Greenpeace.
Accusés de « piraterie » puis de « hooliganisme », les militants protestaient contre l’exploitation des hydrocarbures dans la zone fragile de l’Arctique. Ils avaient finalement été libérés et graciés.
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