L’accord des ministres de la Pêche, réunis à 28 à Luxembourg, va permettre à la Commission d’amender le protocole pluriannuel qui existe entre l’UE et le Royaume du Maroc et qui expire le 14 juillet 2018.
La Commission, qui négocie au nom des 28 Etats membres, estime qu’il est « possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions », selon sa recommandation de mandat de négociation.
Elle prévoit « une clause de réexamen » pour prendre en compte toute évolution de la situation du Sahara occidental.
La décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) rendue fin février rend « nécessaire de préciser le champ d’application géographique de l’accord », est-il expliqué dans ce même document.
La justice européenne estime que l’UE et le Maroc doivent renégocier certaines dispositions de leur accord de pêche, jugées contraires à plusieurs règles de droit international car elles violent le principe de l’autodétermination du Sahara occidental.
« Le mandat est adapté à l’arrêt » de la CJUE, a assuré la ministre espagnole de la Pêche Isabel García Tejerina à son arrivée lundi à Luxembourg.
« Le mandat et les négociations prendront l’exécution du jugement très au sérieux », a-t-elle ajouté, espérant que les négociations pourront être conclues avant le 14 juillet.
La publication en mars des recommandations de la Commission pour tenir compte de la décision de justice avait provoqué la colère immédiate du Front Polisario (indépendantiste), qui a proclamé une République Arabe Sahraouie Démocratique et appelle à un référendum d’autodétermination.
Lundi, le Front Polisario est resté sur la même ligne après le vote du Conseil et a « condamné » la décision « d’autoriser la Commission européenne à négocier un amendement (…) afin d’inclure explicitement le Sahara occidental », par la voix de son représentant à Bruxelles Abba Malainin.
« Aucune garantie annoncée dans le mandat de négociation ne peut détourner l’attention de l’illégalité fondamentale de cette approche », a encore affirmé le Front Polisario dans un communiqué.
L’accord de pêche UE-Maroc permet aux navires de l’UE pêchant des espèces pélagiques et démersales d’accéder à la « zone de pêche marocaine » en échange d’une contribution économique (une contrepartie annuelle de 30 millions d’euros).
Les navires de 11 Etats membres exercent leur activité dans la zone autorisée, dont l’Espagne et la France mais aussi les Pays-Bas et la Lituanie. Dans les faits, ce sont environ 70 bateaux qui ont usé des autorisations en cours, selon un document de travail de la Commission.
Selon l’avocat générale de la CJUE, plus de 90% des captures sont réalisées près des côtes du Sahara occidental.
