Le Maroc et l’UE « se sont entendus sur le contenu du futur accord de pêche durable et son protocole d’application », ont-ils indiqué dans un communiqué conjoint, publié à l’issue d’un nouveau round de négociations à Bruxelles. Le précédent accord était arrivé à échéance le 14 juillet.
Les deux parties, qui saluent « l’esprit constructif » ayant prévalu pendant les négociations, « se sont mises d’accord sur les dispositions et améliorations apportées à ces textes afin d’en optimiser les retombées et les bénéfices pour les populations locales des zones concernées (…) », selon ce communiqué.
Elles « s’engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de l’entrée en vigueur de l’accord de pêche et de son protocole dans les meilleurs délais », est-il souligné.
L’accord doit être encore approuvé par les Etats membres de l’UE et le Parlement européen.
Aucun détail concernant le contenu ou la date de signature de ce nouvel accord n’a été officiellement dévoilé. Mais une source diplomatique marocaine a précisé à l’AFP qu’il incluait le Sahara occidental, un territoire disputé entre Rabat et le Front Polisario (indépendantiste).
Le 16 avril, les pays de l’UE avaient donné leur feu vert à la Commission pour lancer les négociations avec le Maroc sur ce nouvel accord de pêche, en tenant compte d’une décision de la justice européenne sur le Sahara occidental.
En février, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait en effet considéré que l’UE et le Maroc devaient renégocier certaines dispositions de leur partenariat dans le secteur de la pêche, jugées contraires à plusieurs règles de droit international car violant le principe de l’autodétermination du Sahara occidental.
Dans son mandat de négociation — au nom des 28 Etats membres –, la Commission avait toutefois estimé « possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions », provoquant la colère du Front Polisario.
Ce dernier, qui a proclamé une République arabe sahraouie démocratique (RASD), avait « condamné » la décision « d’autoriser la Commission européenne à négocier un amendement (…) afin d’inclure explicitement le Sahara occidental ».
L’accord de pêche UE-Maroc permet aux navires de l’UE pêchant des espèces pélagiques et démersales d’accéder à la « zone de pêche marocaine » en échange d’une contribution économique (une contrepartie annuelle de 30 millions d’euros).
Les navires de 11 Etats membres exercent leur activité dans la zone autorisée, dont l’Espagne et la France mais aussi les Pays-Bas et la Lituanie. Dans les faits, ce sont environ 70 bateaux qui ont usé des autorisations en cours, selon un document de travail de la Commission.
Seul territoire du continent africain au statut post-colonial non réglé, le Sahara occidental est en grande partie sous contrôle du Maroc, après le départ du colonisateur espagnol dans les années 1970.
Rabat considère le Sahara occidental comme partie intégrante de son territoire et propose une autonomie sous sa souveraineté. Une option rejetée par le Polisario, qui continue de réclamer un référendum d’autodétermination.
