La justice « fixe des indemnisations d’un montant supérieur à 1,5 milliard d’euros » pour les responsables civils de la pire catastrophe écologique de l’histoire du pays, a indiqué le haut tribunal dans un communiqué.
Cette décision de la Cour suprême, datée de mercredi, met fin à la procédure civile en Espagne, presque trois ans après la procédure pénale, conclue en janvier 2016.
Le 19 novembre 2002, le Prestige, pétrolier libérien à coque simple battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l’Atlantique, au large de la Galice (nord-ouest), six jours après avoir subi une avarie lors d’une tempête.
Pendant plusieurs semaines, plus de 63.000 tonnes de fioul avaient pollué le littoral espagnol, portugais et français, sur des milliers de kilomètres. Plus de 300.000 volontaires venus de toute l’Europe avaient participé au nettoyage des plages et rochers souillés.
Selon la justice, les responsables directs de la marée noire sont la compagnie d’assurances du pétrolier, The London Steamship Owners Insurance Association, condamnée à verser au moins un milliard de dollars, et le capitaine du bateau, le Grec Apostolos Mangouras, aujourd’hui octogénaire.
Le propriétaire du navire, Mare Shipping, et les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages liés à la pollution des hydrocarbures (Fipol) sont également considérés comme responsables subsidiaires de la catastrophe.
L’État espagnol reste de très loin le principal bénéficiaire des indemnisations, déjà fixées en novembre 2017 par un tribunal provincial de La Corogne, pour un montant supérieur à 1,5 milliard d’euros.
L’indemnisation pour l’État français est elle fixée à environ 60 millions d’euros, tandis que des collectivités locales françaises -communes, départements et régions de la côte atlantique- avaient obtenu droit à des indemnisations allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Si les responsables ne versent pas ces sommes, une procédure de recouvrement pourrait être lancée, devant la justice britannique en ce qui concerne l’assureur basé au Royaume-Uni, a précisé un porte-parole de la Cour suprême.
En 2012, le préjudice avait été chiffré à plus de 4,1 milliards d’euros dont 3,8 mds pour l’Etat espagnol. En 2013, le gouvernement français avait estimé à 109 millions le coût pour les victimes françaises de la marée noire.
Condamné à deux ans de prison par la Cour suprême en 2016, le capitaine du bateau, âgé de 67 ans et sous traitement médical au moment de la catastrophe, dirigeait un équipage jeune et inexpérimenté.
Selon un témoignage lors du procès pénal, le bateau était surchargé et si mal entretenu que le capitaine avait dû « naviguer en mode manuel parce que le pilotage automatique ne fonctionnait pas ».
