Cinq ostréiculteurs, qui avaient vendu jusqu’à 32 tonnes de ces coquillages, ont été condamnés à des amendes allant de 20.000 à 30.000 euros et ils devront afficher pendant deux mois la condamnation dans leur entreprise.
Un sixième, qui avait vendu un peu moins de quatre tonnes, a été condamné à 8.000 euros d’amende et sept jours d’affichage. Le dossier d’un septième a été renvoyé.
Tous les condamnés, qui étaient poursuivis pour tromperie par personne morale sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise sur plainte de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), sont installés au coeur de la zone d’Indication géographique de provenance (IGP) Marennes-Oléron.
Il leur était reproché d’avoir vendu des huîtres mentionnant une origine française alors qu’il s’agissait d’huîtres irlandaises car elles n’avaient pas passé les six derniers mois d’élevage en France.
L’un d’eux était également poursuivi pour avoir importé 99 tonnes d’huîtres d’Irlande et les avoir vendues sous le label Marennes-Oléron.
Il a été relaxé de ce chef car le tribunal a entendu son avocat, Me François Drageon, qui avait plaidé que l’IGP (Indication Géographique Protégée) Marennes-Oléron n’était pas conforme à la législation européenne.
Cette IGP stipule que ces huîtres ne peuvent venir que de Normandie, Bretagne ou du bassin d’Arcachon avant d’être affinées dans les eaux du bassin de Marennes-Oléron, une discrimination vis-à-vis de l’Irlande selon la législation européenne, a expliqué l’avocat.
