D’ici au 31 mars 2021 les États européens devront être en mesure de proposer une planification de leur espace maritime, pendant de l’aménagement du territoire à terre, selon une directive européenne du 23 juillet 2014. Cette dernière leur demande de définir « où et quand les activités humaines se déroulent en mer, afin de garantir autant que possible leur efficacité et leur durabilité ». En substance, il s’agit de s’assurer que croissance bleu et préservation du milieu marin aillent de pair.
Jusque là on considérait la mer comme « un espace de liberté et de libre circulation », explique à l’AFP Olivier Laroussinie, délégué adjoint à la mer et au littoral. Les activités y étaient gérées au coup par coup, en fonction des demandes et des besoins, chaque secteur développant sa propre planification (quotas de pêche, dispositifs de séparation des trafics, normes pour le transport maritime ou environnementales…).
« Mais il y a de plus en plus d’usages de la mer et notamment l’usage industriel avec les énergies marines renouvelables », note-t-il. Et cette multiplication des activités humaines en mer, un espace n’appartenant à personne et donc à tout le monde, a conduit à une augmentation des conflits d’usage.
– « Remettre à l’endroit » –
L’avènement d’une politique maritime intégrée « ne va pas tout résoudre, mais ça remet les choses à l’endroit », estime Olivier Laroussinie. L’idée est en effet que le débat et la concertation entre professionnels, usagers et collectivités interviennent le plus en amont possible et non une fois les appels à projets lancés.
« C’est vraiment très, très compliqué » de mettre tout le monde d’accord, souligne cependant le haut fonctionnaire du ministère de la Transition écologique et solidaire. « Là, on entre dans le processus de consultation final: on a un avis de l’autorité environnementale, on va consulter les pays voisins, refaire une consultation du grand public, interroger toutes les collectivités, tous les acteurs… ouf, les gens qui gèrent ça ont six mois devant eux à recevoir des peaux de bananes », assure-t-il.
Cette planification est « forcément un peu compliquée », abonde Dominique Carval, coordinatrice au Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) du projet européen SIMNORAT, auquel participent la France, l’Espagne et le Portugal, et qui vise à soutenir la mise en oeuvre de la planification maritime dans la zone Atlantique Nord de l’Europe.
Car l’idée est aussi que les États européens coopèrent pour plus d’efficacité. Il s’agit « d’obtenir des plans d’aménagement des eaux qui soient cohérents à l’échelle des bassins, car s’il y a bien des frontières maritimes les masses d’eau, elles, circulent », souligne Dominique Carval, estimant que cette coopération bien que nécessaire ne va pas toujours de soi.
« On n’a vraiment pas les mêmes visions d’un pays à un autre », souffle-t-elle à propos d’États qui ne sont pas, en outre, tous au même stade d’avancement en matière de planification maritime.
Toutefois, le retour de certains acteurs, industriels notamment, est plutôt positif: « C’est la première fois qu’un tel exercice est réalisé et pour des activités nouvelles telles que l’éolien en mer ça peut constituer une bonne base pour ensuite poursuivre le travail d’identification des zones les plus propices », se réjouit Anne Georgelin, responsable de filières énergies marines renouvelables au Syndicat des énergies renouvelables (SER).
La France s’est dotée en février 2017 d’une Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML). Déclinée à l’échelle des façades via le Document stratégique de façade (DSF) -en cours d’élaboration et qui doit définir les zones dans lesquelles les différentes activités vont pouvoir se développer de manière prioritaire-, elle permettra à la France de répondre aux obligations de transposition de la directive européenne de 2014.
