« La Commission des Limites du plateau continental, organe spécialisé des Nations Unies, a rendu publiques le 10 juin 2020 des recommandations autorisant la France à étendre son plateau continental », indiquent dans un communiqué conjoint, le secrétariat général de la mer qui coordonne la politique maritime de la France, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer et le Service hydrographique et océanographique de la marine.
Le domaine maritime français va s’étendre au large de La Réunion, de 58.121 km2, et au large des îles de Saint-Paul et Amsterdam, dans les TAAF, de 93.202 km2, soit au total l’équivalent de plus d’un quart de la superficie du territoire de la France métropolitaine.
En 2015, quatre décrets avaient formalisé une première extension de 579.000 km2 du plateau continental français au large de la Martinique, des Antilles et de la Guyane dans l’Océan atlantique, de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique et des îles Kerguelen dans l’Océan indien.
Les droits de la France sur ces zones ne s’exercent cependant que sur le sol et le sous-sol marin et non sur la colonne d’eau, qui reste du domaine international.
Le plateau continental de la France va ainsi être porté à une surface de 730.000 km2, qui s’ajoutent aux 10,2 millions de km2 d’eaux sous souveraineté (eaux intérieures et mer territoriale) ou sous juridiction (zone économique exclusive, ZEE) françaises qui font de ce pays la deuxième puissance maritime mondiale derrière les Etats-Unis.
La convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), dite de Montego Bay, permet aux pays côtiers d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE -jusqu’à une limite maximale de 350 milles (650 km)- s’ils démontrent que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans.
La France peut encore prétendre à environ 500.000 km2 de plateau continental, précise le communiqué.
Ces extensions « accroissent les droits de la France sur l’exploration et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol marins au-delà des 200 milles marins », indique le communiqué, qui souligne cependant que « l’exploitation de ces espaces sous-marins n’est pas à l’ordre du jour ».
Ces extensions permettent à la France de préserver ses droits pour l’avenir dans de vastes espaces sous-marins, « ce qui implique la possibilité d’assurer leur protection si l’exploitation n’est pas souhaitée », selon la même source.
