Le tribunal correctionnel de Paris a durement sanctionné les anciens proches de l’ex-Premier ministre français Edouard Balladur, dont certains ne pouvaient ignorer « l’origine douteuse » des fonds versés sur le compte de la campagne présidentielle de 1995 et issus de rétrocommissions illégales.
Ce premier jugement sonne comme un avertissement pour l’ancien Premier ministre français et son ministre de la Défense François Léotard, dont le procès aura lieu dans les prochains mois devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres pour des infractions commises au cours de leur mandat.
La justice française a sanctionné « une atteinte d’une exceptionnelle gravité à l’ordre public économique et en la confiance dans le fonctionnement de la vie publique », a fortiori de la part de hauts fonctionnaires et de personnalités proches du gouvernement, desquels sont attendus une probité « exemplaire ».
En cause, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d’armement signés en 1994 avec l’Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) et ayant donné lieu à des rétrocommissions illégales: une petite partie de ces rétrocommissions ont, selon le tribunal, non seulement enrichi les prévenus, mais aussi contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur.
Les juges ont affirmé que l’imposition d’un réseau d’intermédiaires, dit « réseau K », était inutile au plan commercial et avait en outre donné lieu au versement de « commissions exorbitantes », au détriment de la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et de la Sofresa, deux entités détenues par l’Etat qui vendaient sous-marins et frégates.
La plus lourde peine, 5 ans de prison, a été infligée aux intermédiaires du « réseau K », l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et son ancien associé Abdul Rahman Al Assir. Tous deux étaient absents au délibéré et des mandats d’arrêt ont été émis à leur encontre.
Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet et chef de campagne d’Edouard Balladur, et Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, ont été condamnés à cinq ans de prison dont deux avec sursis et à de lourdes amendes. Le premier avait une « parfaite connaissance » de l’arrivée de 10,25 millions de francs sur le compte de campagne, et le second pour avoir imposé le « réseau K ».
Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget et impliqué dans la campagne, a été condamné à quatre ans dont deux avec sursis, et à une amende.
Enfin, Dominique Castellan, alors patron de la Direction des constructions navales (DCNI), a été condamné à trois ans dont un avec sursis.
