La commission demande au gouvernement de « prendre acte » des « carences » de l’accord conclu en 2017 avec Fincantieri, pour éviter une « erreur stratégique », a indiqué la commission qui a publié mercredi un rapport sur ce rachat.
A l’issue de ses auditions et de ses déplacements, la commission présidée par Sophie Primas (Les Républicains) « fait le constat d’une opération aux contours flous, à la logique déjà dépassée, présentant des risques non négligeables de transfert de production et de savoir-faire ».
Parmi les menaces en cas de rachat du géant français de la construction navale par son concurrent italien, le rapport pointe « une stratégie d’expansion à la logique incertaine » de Fincantieri qui « acquiert plusieurs chantiers en Europe alors que ses capacités sont déjà excédentaires », et un « risque de transfert de production vers ses sites italiens ».
Par ailleurs, note-t-il, « l’accord prévoit une vente au prix pratiqué en 2017 » alors que « la valorisation actuelle » de l’entreprise de Saint-Nazaire, « au carnet de commandes rempli, est probablement supérieure ».
La commission s’inquiète également du partenariat entre l’Italien et le géant public chinois CSSC qui « s’approfondit » et de la volonté de la Chine de « pénétrer le marché des grands paquebots », le « dernier segment sur lequel l’Europe ait encore un net avantage ».
Le rapport demande la révision par l’Etat de l’intégralité du montage en privilégiant « un partenaire privé porteur d’un véritable projet industriel » avec une participation des entreprises locales et des collectivités, « dans un esprit de capitalisme territorial » avec « une minorité de blocage » de l’État au capital.
Décidée en 2017 dans le cadre de la faillite de la maison-mère sud-coréenne des Chantiers, la vente de la majorité du capital à Fincantieri est au point mort.
La cession est actuellement bloquée dans l’attente de la décision de la Commission européenne au titre du droit de la concurrence, a souligné la commission, ajoutant que Fincantieri avait « décliné de communiquer les détails de son projet et de ses engagements ».
« Après avoir été prolongé déjà trois fois, l’accord de cession sera caduc au 31 octobre 2020, sauf nouvelle extension du délai », souligne-t-elle.
« Nous sommes dans une période de grande incertitude. Nous sommes suspendus aujourd’hui à la décision du gouvernement de reconduire ou non cet accord samedi » une quatrième fois, a commenté lors d’une conférence de presse Mme Primas précisant qu’elle ignorait s’il pouvait tomber en l’absence de feu vert européen.
Au terme de cet accord, le groupe italien doit détenir 50% des chantiers navals de Saint-Nazaire, plus un prêt de long terme de l’Etat français à Fincantieri de 1% du capital, l’État français se réservant le droit de le reprendre si l’Italien ne respecte pas ses engagements (pas de suppressions d’emplois pendant cinq ans, maintien du carnet de commandes existant en France, pas de transfert de technologies hors d’Europe), pendant une période maximale de 12 ans. L’Etat français garderait une minorité de blocage.
A la suite d’une nationalisation temporaire de l’entreprise en 2017, l’Etat est actuellement détenteur de 84,3% du capital, Naval Group de 11,7%, les salariés de 2,4% et des sociétés locales de 1,6%.
Outre les Chantiers de l’Atlantique et Fincantieri, il existe un seul autre fabricant en Europe pour ce type de très grands bateaux: l’Allemand Meyer Werft.
sw/pn/mm
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