Le gouvernement avait annoncé fin octobre vouloir réviser des contrats photovoltaïques signés durant la période de 2006 à 2010, quand les tarifs de soutien public étaient encore très élevés malgré une baisse des coûts. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) a été déposé et doit bientôt être débattu.
« Il s’agit de revenir sur une petite minorité de contrats, on parle de 800 contrats sur les 235.000 qui existent, et qui concernent des installations déjà amorties, qui ont bénéficié d’un rendement du capital parfois supérieur à 20% aux frais du contribuable », a déclaré Mme Pompili à l’Assemblée nationale, en réponse à Charles De Courson (Libertés et Territoires).
« Si nous ne faisons rien (…), le contribuable devra débourser d’ici 10 ans plus de 20 milliards d’euros pour rémunérer l’ensemble de ces contrats alors que moins de subventions permettraient de maintenir la même production d’énergie renouvelable en rémunérant de manière normale les producteurs », a-t-elle fait valoir.
« J’insiste sur le fait que ce sera une révision ciblée, qu’elle sera juste; nous avons travaillé avec la filière et défini avec eux une clause de sauvegarde qui permettra au cas par cas de regarder pour éviter qu’une révision de contrat puisse mettre en péril l’exploitation », a ajouté la ministre.
L’annonce de cette révision a suscité l’inquiétude des professionnels du secteur mais aussi des interrogations sur le sort des territoires ultra-marins ou des agriculteurs.
« Nous examinerons les cas particuliers de la Corse et de l’Outre-mer qui présentent des spécificités que nous connaissons », a indiqué Barbara Pompili.
Elle a aussi rappelé que seules les plus grosses installations étaient visées par cette révision, « ce qui protège de facto les particuliers et la quasi-totalité des agriculteurs ».
