« Ce mode de gestion (…) a conduit à une appropriation quasiment privative du domaine public maritime », conclut le rapport. « La plupart des procédures encadrant la gouvernance du port (…) n’ont pas été respectées » et « un petit nombre de professionnels du secteur de la plaisance administre les affaires du port », ajoute-t-il.
Face à cette situation, le rapport dénonce le rôle de la commune qualifiée de « passive » et lui reproche « l’absence de contrôle », parlant d' »un manquement grave » et lui recommandant de « reprendre en charge la concession » d’ici 2024.
Attribuée quand le port « Camille Rayon » a été construit, la concession n’a pas changé de main depuis 1989.
Son titulaire, la Société du nouveau port de Vallauris Golfe-Juan (SNPVGJ), avec à sa tête les héritiers Rayon, n’a payé que 339.496 euros de redevance en 2016, signale le rapport.
Une paille comparé au « chiffre d’affaires global significatif d’environ 11 millions d’euros » que la chambre a calculé en faisant « l’addition de trois sociétés intervenant dans le champ de la concession ».
Le patron de la station essence où les yachts font le plein « ne paie aucune redevance alors qu’il tire des bénéfices conséquents de cette exploitation du domaine public », souligne également le rapport qui réclame « une remise à plat rapide » du contrat.
Déjà au coeur d’une enquête du parquet national financier (PNF) depuis sa liquidation partielle en 2014, l’ex-fleuron français des yachts, le groupe Rodriguez, est également pointé du doigt pour les recettes tirées de l’aire de carénage et du chantier naval.
Le rapport, qui critique d’autres irrégularités autour de la galaxie Rodriguez, souligne notamment « la faiblesse des redevances payées par la société Rodriguez Yachts ainsi que la complexité des montages financiers retenus, qui ont toujours pour principal intérêt de faire remonter des liquidités à la SCI GAL », une société civile gérée par Alexandre Rodriguez, l’ex-président du groupe.
« C’est un cas d’école car on n’a jamais eu autant de dysfonctionnements dans une délégation de service public », estime auprès de l’AFP Jean-Noël Falcou, membre de l’association Anticor et ex-candidat à la mairie de Vallauris soutenu par EELV et LREM. « Ce n’est pas un simple oubli mais un système qui fonctionne parce que c’est opaque sans que personne ne s’en émeuve depuis 30 ans ».
