A ce stade, la Commission doute que ces aides publiques, qui totalisent plus de 180 millions d’euros, aient été accordées à ENVC (Estaleiros Navais de Viana do Castelo SA) dans des conditions égales à celles du marché.
Si ce n’est pas le cas, il s’agit alors d’aides d’Etat, et la Commission doit déterminer si elles sont compatibles ou non avec la législation européenne.
Ces aides, accordées entre 2006 et 2012, ont pris différentes formes, dont des prêts et une augmentation de capital.
ENVC est le principal chantier naval du Portugal et appartient à 100% à l’Etat portugais à travers sa holding Empordef. ENVC accumule les pertes depuis 2000 et fait actuellement l’objet d’un processus de privatisation.
