Les députés devraient examiner à leur tour la semaine prochaine le compromis trouvé en Commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l’ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l’environnement.
L’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
Parmi d’autres mesures, le texte prévoit aussi l’application du droit social français aux navires étrangers.
Mercredi, députés et sénateurs avaient rétabli une disposition introduite par le Sénat qui exonère « les véhicules de l’État ou des collectivités territoriales affectés à l’entretien des routes ». L’Assemblée l’avait supprimée en commission.
La CMP (7 députés, 7 sénateurs) n’a en revanche pas touché à l’exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l’impulsion des députés bretons.
Le ministre des transports Frédéric Cuvillier s’est félicité de l’adoption de « ce texte fondateur de la fiscalité écologique, un domaine dans lequel la France est en retard ». L’accord trouvé en CMP « sécurise » la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds qui « consiste à répercuter le coût de la pollution sur les donneurs d’ordre » « sans fragiliser le secteur du transport routier qui représente 40.000 entreprises et 400.000 emplois », a-t-il dit.
Avec ce texte, « nous faisons en sorte que les pavillons étrangers ne puissent intervenir sur des lignes françaises que dans des conditions sociales acceptables », a-t-il aussi estimé.
