C’est un amendement du député PS Philippe Plisson, rapporteur du texte, qui a été adopté. « On met fin ainsi à une confusion, qui laissait entendre que la production de ces carburants issus de l’agriculture se fait de manière naturelle. Or de grandes quantités d’engrais sont utilisées pour les produire, et des conflits d’utilisation des sols peuvent se poser avec les productions alimentaires », a déclaré le député écologiste de Paris, Denis Baupin.
La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, s’y est dite défavorable. « Ce n’est pas en changeant un mot que l’on règlera la question que soulève, légitimement, le rapporteur avec cet amendement, celle des problèmes que posent les biocarburants de première génération », a-t-elle lancé vendredi.
Ce projet de loi hétéroclite comprend de multiples dispositions: politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III), réglementation des désinfectants et anti-parasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire mais aussi des mesures sur le renforcement du droit des marins comme la création du délit d’abandon des gens de mer ou encore la communication des informations d’immatriculation des véhicules en infraction routière sur le territoire d’un autre Etat membre… Il oblige également les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique.
« Toutes sensibilités politiques confondues, les membres de la commission du développement durable ont souligné et déploré le caractère extrêmement disparate du texte et l’impression de fouillis qui s’en dégage », a dit M. Plisson (PS). Ce texte comprend par exemple l’application à Saint-Barthélemy des règles européennes en matière de transport aérien.
Les amendements de Marion Maréchal Le Pen n’ont pas été retenus, après l’émoi suscité en commission par l’acceptation d’un amendement de la députée FN sur l’information des riverains près d’un site classé Seveso. L’amendement a été rejeté un peu plus tard lors d’un nouveau vote.
L’UMP s’est abstenu sur le texte, qui doit maintenant aller au Sénat.
