« Le seul outil dont bénéficie le Parlement pour éclaircir des sujets délicats, c’est la commission d’enquête », a souligné la sénatrice auprès de l’AFP.
Elle propose une commission d’enquête sénatoriale sur « les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l’Australie » et « ses conséquences aux plans industriel et stratégique ».
« L’humiliation nationale résultant de l’annulation de ce contrat impose que toute la lumière » soit faite « sur les circonstances de cette rupture de contrat et ses conséquences pour notre industrie de défense », affirme Nathalie Goulet dans sa proposition de résolution.
« La rupture de ce contrat pose aussi la question du suivi des autres contrats signés par la France », ajoute-t-elle.
Dès la semaine dernière, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale Damien Abad s’était exprimé en faveur de la création d’une commission d’enquête, ainsi que la députée du Rassemblement national Marine Le Pen, candidate à la présidentielle de 2022.
Une commission d’enquête parlementaire est dotée d’importants pouvoirs d’investigation. Sa création est soumise à une procédure d’approbation en séance publique, sauf si un groupe politique exerce son droit de tirage.
