Composé d’une soixantaine de membres, le groupe de travail n° 1 a auditionné 23 experts : industriels, élus, investisseurs, représentants de l’administration, représentants des pêcheurs, et association de défense de la biodiversité.

Son rapport final présente un diagnostic du développement des énergies marines et formule 11 propositions consensuelles, pour assurer l’avenir des parcs éoliens en mer français. Ces propositions s’appuient sur 3 axes : planification, simplification, acceptabilité.

Le développement des énergies marines en France nécessite de définir une stratégie globale associant l’ensemble des parties prenantes. Pour expliquer le retard français sur l’éolien en mer, le groupe de travail pointe trois défauts majeurs : le manque de simplification, de planification et d’acceptabilité. Trois idées directrices qui donnent lieu à 11 propositions.

Le cadre réglementaire français est caractérisé par des procédures lourdes qui accentuent les délais de déploiement. Les nombreux recours en justice, qui sont systématiques pour ces projets à chaque étape, participent à la lenteur de la mise en service de ces parcs. Le manque de planification de long terme empêche les industriels, les pouvoirs publics locaux, tels que les autorités portuaires, et les gestionnaires de réseaux d’anticiper suffisamment, ce qui a des répercussions à la hausse sur le prix de l’électricité en sortie de parc. Ce manque de planification pèse aussi sur l’acceptabilité de ces parcs par les riverains et sur le développement des co-usages de la mer, avec les marins pêcheurs par exemple.

La conjonction de tous ces facteurs laisse craindre un manque de vision de long terme et crée une incertitude quant à la maîtrise de la trajectoire fixée par les pouvoirs publics. Cette situation ne fait que renforcer la défiance locale.

Les 11 propositions du rapport

Renforcer la planification pour donner confiance

Proposition n°1 : afficher des objectifs plus ambitieux pour la filière énergies marines renouvelables, en adoptant lors de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en 2023 les objectifs suivants :

• éolien en mer : 18 GW en 2035 et 50 GW en 2050 (le potentiel technique exploitable identifié par l’ADEME est de 16 GW pour le posé et 34 GW pour le flottant) ;
• hydrolien : 0,5 GW en 2030 et 3,5 GW en 2050 ;
• houlomoteur : 100 MW en 2030 et 3,5 GW en 2050 ;
• SWAC/ETM : dupliquer les efforts de recherche dans le domaine de l’ETM en s’appuyant sur l’expérience acquise des SWAC Polynésiens et réviser ainsi les PPE ultra-marines.

Proposition n°2 : la mise en place, après un débat public national associant l’ensemble des parties prenantes, d’une planification nationale maritime engageante à horizon 2050, dont le principe serait inscrit dans la PPE. Ce portage politique pourrait être assuré par le ministère de la Mer.

Proposition n°3 : en lien avec la planification établie au niveau national, dimensionner les parcs en fonction de ce qui est techniquement accessible en termes de raccordement afin d’éviter les surcoûts et les installations sous-optimales.

Proposition n°4 : identifier les projets hybrides auxquels la France pourrait participer au niveau européen.

Simplifier le parcours de délivrance des autorisations administratives

Proposition n°5 : introduire dans les appels d’offres un critère relatif à la création d’emplois locaux induite par le projet.

Proposition n°6 : capitaliser sur le retour d’expérience des travaux des parcs déployés ou en cours de déploiement au niveau français mais aussi européen pour développer des bonnes pratiques visant, lors de la mise en place des projets d’EMR, à améliorer le cadre de vie des riverains.

Proposition n°7 : définir un accord global de coexistence avec les représentants des pêcheurs, dont les règles s’appliqueraient à l’ensemble des projets à venir.

Proposition n°8 : modifier l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne pour tenir davantage compte de l’impact de la couleur des éoliennes sur le paysage et sur les risques de collision avec les oiseaux tout en assurant la sécurité aérienne.

Créer les conditions de l’acceptabilité

Proposition n°9 : généraliser le modèle de l’autorisation unique mis en place pour les projets d’énergie marines renouvelables en zones économiques exclusives, à l’ensemble des projets, y compris ceux dans le domaine public maritime.

Proposition n°10 : mettre en place, en Méditerranée, un deuxième site d’essai raccordé au réseau sur le modèle du SEM-REV tout en unifiant l’ensemble des sites d’essais français via une Fondation de coopération scientifique pour structurer et financer les essais en mer.

Enfin, l’ultime proposition vise à répondre à l’enjeu du stockage de la surproduction d’électricité des énergies marines renouvelables :

Proposition n°11 : coupler la question du développement des EMR avec celle de l’hydrogène.

Source : Comité de la prospective de la CRE