Les peines les plus lourdes – cinq ans de prison dont deux ferme – ont été prononcées contre Vincent Sauvalère, patron de la Direction des opérations douanières (DOD) de 2008 à 2014, et Pascal Schmidt, ex-chef de la DOD au port du Havre, dans un dossier qui a porté une « atteinte exceptionnelle » à l’image des douanes, selon la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis.
Afin de gonfler les chiffres des saisies, ces hauts responsables ont monté des affaires de toutes pièces avec l’aide d’un « indic », Zoran Petrovic, pourtant placé sur une liste noire qui a, en contrepartie, pu importer des marchandises sans contrôle au port du Havre.
Ce dernier a lui aussi été condamné à deux ans de prison ferme.
Le système illicite mis en place par les prévenus a conduit à « dévoyer tout le système de gestion des aviseurs (informateurs) », a estimé la présidente en rendant le jugement.
L’affaire avait été déclenchée par une saisie record de 43 tonnes de café en région parisienne en 2015, derrière laquelle les enquêteurs avaient fini par identifier un système trouble d’échanges de bons procédés entre la DOD et M. Petrovic.
Entre 2011 et 2015, cet ancien militaire serbe a par ailleurs perçu plus de 400.000 euros des douanes en rémunération de ses renseignements, une somme qui constitue selon le tribunal un « détournement de fonds publics ».
Pour avoir négligé les alertes sur ces versements effectués via des circuits « non-conformes », l’ex-patron de la Direction nationale du renseignement douanier (DNRED) , Jean-Paul Garcia, a été condamné à un an de prison avec sursis.
« Sa négligence a confiné à la complaisance », a cinglé la présidente.
Le successeur de M. Sauvalère à la tête de la DOD entre 2014 et 2017, Erwan Guilmin, a lui été condamné à un an de prison ferme, tout comme son ancienne adjointe Magali Noël.
Jugé coupable, un douanier du Havre a toutefois été dispensé de peine parce qu’il est, selon le tribunal, le seul des prévenus à « avoir pris conscience » de la gravité des malversations et à avoir reconnu les faits.
