La chambre de l’instruction a abordé, lors d’une audience mardi, plusieurs requêtes en nullité engagées par Thales, ses filiales et DCNI qui contestaient notamment la validité de perquisitions réalisées dans le cadre de cette enquête.
Après une première audience le 19 avril 2022, la cour d’appel avait repoussé sa décision de plusieurs mois, demandant un supplément d’information visant à préciser certains points litigieux de l’enquête.
Selon des éléments dont l’AFP a eu connaissance, le parquet général a requis par écrit la confirmation de la procédure après avoir pris connaissance des nouveaux documents versés à l’enquête.
Au coeur de cette instruction vieille de dix ans, des contrats de consultants conclus en marge de la vente à la Malaisie en 2002 de deux sous-marins Scorpène et d’un sous-marin Agosta par DCNI, alliée avec Thales, pour près d’un milliard d’euros.
La justice française soupçonne certains de ces contrats d’avoir été utilisés comme paravents pour verser des pots-de-vins au ministre malaisien de la Défense de l’époque, Najib Razak, afin qu’il choisisse l’offre française.
Un de ces contrats prévoyait le versement par DCNI de 30 millions d’euros à la filiale Thales international Asia (Thint Asia), au titre de frais commerciaux à l’exportation (FCE).
Thint Asia a versé une somme comparable à une autre société, Terasasi, soupçonnée par la justice d’être une coquille vide dont l’actionnaire principal était un proche de Najib Razak, Abdul Razak Baginda, pour des activités de conseil à la réalité discutée.
Le groupe Thales, plusieurs de ses filiales, ainsi que DCNI, ont tour à tour été mis en examen dans ce dossier entre septembre 2020 et janvier 2022.
Ils contestent toute infraction.
Plusieurs autres personnes physiques, parmi lesquelles d’ex-patrons de DCNI ou de Thales International Asia, sont aussi mis en cause.
La juge d’instruction financière Aude Buresi a clos les investigations en janvier 2022.
gd/edy/al/swi
