Ce système d’identification automatique (AIS pour Automatic Identification System) est obligatoire pour les navires de plus de 15 mètres et doit être opérationnel à tout moment d’après le règlement de contrôle européen.
L’ONG française Bloom et l’ONG britannique Blue Marine Foundation accusent ces 21 énormes navires, de plus de 80 mètres et détenus par trois sociétés, de désactiver leur AIS « pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines », d’après la plainte consultée par l’AFP.
Ainsi, il est « impossible de savoir où ces navires opèrent, parfois pendant plusieurs semaines de suite, laissant entière la possibilité de pêcher dans des zones qui leurs sont interdites, comme certaines zones économiques exclusives ou des aires marines protégées », ont-elles accusé jeudi dans un communiqué.
« Il s’agit d’infractions à la législation européenne et nationale qui justifient qu’une enquête soit ouverte et que les responsabilités soient dégagées afin que ces comportements soient sévèrement sanctionnés », a souligné auprès de l’AFP leur avocat, Me François Lafforgue.
Ces associations fondent leurs accusations sur un calcul réalisé à partir d’un fichier de données qu’elles ont pu consulter.
Ce fichier contient près de 4 millions de lignes, « chaque ligne correspondant à la position de l’un des 21 thoniers senneurs français à un instant t déterminé », rapporte la plainte.
Ces associations se sont attachées à calculer le délai écoulé entre deux signaux AIS reçus pour chaque navire. Elles ont tenté de retracer la route de ces thoniers, dans le Golfe de Guinée ou l’océan Indien, au large de Madagascar.
Elles ont retenu les longues périodes d’extinction, égales ou supérieures à 48 heures, excluant les désactivations plus courtes de leur calcul.
Résultat: « pour chacun des 21 navires étudiés » ont été relevées des interruptions dans la transmission de données de « plusieurs jours voire plusieurs semaines », et ce « sans justification légitime ». Entre le 1er janvier 2021 et le 25 avril 2023, « ces navires ont éteint leurs balises 37% à 72% du temps ».
Avec leur plainte, ces organisations espèrent « obtenir une transparence totale sur les activités de pêche des armateurs thoniers français ».
