Le texte a été largement adopté par 313 voix contre 17 au Sénat (chambre haute), après avoir été déjà validé mercredi à l’Assemblée nationale.
Dans un contexte de multiples tensions internationales et de la guerre en Ukraine, cette LPM prévoit de consacrer 413,3 milliards d’euros aux Armées sur sept ans, de 2024 à 2030 (dont 13,3 milliards provenant de ressources extra-budgétaires).
Cette trajectoire devra encore être validée chaque année dans les budgets de l’Etat. Elle entraînerait une hausse de 40% par rapport à la précédente LPM (2019-2025).
« Cette LPM est marquée par une remontée très conséquente des crédits », a salué jeudi le rapporteur au Sénat Christian Cambon (droite). « La LPM s’inscrit dans le mouvement mondial pour le surarmement », a déploré au contraire le communiste Pierre Laurent.
A l’Assemblée, le texte a été adopté mercredi avec les voix du camp présidentiel mais aussi celles des oppositions de droite, extrême droite et socialiste.
Les oppositions, notamment à gauche, critiquent des « effets d’annonce », soulignant qu’une trentaine de milliards couvrira l’inflation, et que des crédits découlent de la LPM précédente – « 100 milliards » selon les socialistes.
De vraies divergences de doctrine ont également éclaté entre le camp présidentiel et une partie de la gauche sur la coûteuse dissuasion nucléaire (13% des crédits), ou le degré de prise en compte du changement climatique. La place de la France dans l’Otan a aussi marqué les débats, et divise même au sein de la gauche.
Tirant des enseignements du conflit en Ukraine, la LPM prévoit 16 milliards d’euros pour les munitions et 5 milliards pour la défense sol-air, mais n’échappe pas à des reports de livraisons.
En dépit d’efforts substantiels – 268 milliards pour les équipements, les armées recevront par exemple moins de blindés, d’avions Rafale ou de frégates que ce qui était prévu dans la précédente programmation.
Pour moderniser l’appareil militaire, la loi prévoit 10 milliards pour l’innovation, 6 pour l’espace, 5 pour les drones, 4 pour le cyber et le numérique.
Concernant les effectifs, le gouvernement table sur 275.000 équivalents temps plein militaires et civils en 2030 (hors réservistes). Mais en « fonction de la réalité du marché du travail », le ministère pourra flécher des crédits « recrutement » vers la fidélisation des troupes (primes, avantages, etc.).
Une commission parlementaire « d’évaluation » des exportations d’armes sera créée. Le Sénat avait plaidé pour une commission de « contrôle ».
Le texte vient enfin renforcer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). En cas de menace pour la sécurité nationale, elle pourra notamment engager plusieurs mesures graduelles coercitives contre des noms de domaine, et recueillir des données sur le réseau d’un opérateur, malgré de vives craintes à gauche pour la protection des données.
