Après le Sénat fin juin, l’Assemblée nationale a, à son tour, adopté ce texte à l’unanimité mercredi.
Avec cette proposition de loi préparée par le député macroniste Didier Le Gac (Finistère) et le communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime), les parlementaires entendent notamment défendre l’entreprise française Brittany Ferries face à une concurrence jugée « déloyale ».
Dans leur viseur, la compagnie P&O Ferries et ses navires battant pavillon chypriote. Cette entreprise avait fait scandale en Grande-Bretagne il y a plus d’un an en licenciant sans préavis près de 800 marins, avant d’embaucher des travailleurs extracommunautaires à bas coût.
Le texte vise à instaurer des minima hiérarchiques pour la détermination du salaire des marins, quel que soit le pavillon de ces navires transporteurs de passagers. Elle prévoit que la durée de repos à terre soit au moins équivalente à la durée de leur embarquement.
En cas de manquements, le texte prévoit un double régime de sanctions, pénales et administratives, sous forme d’amendes.
« Ces sanctions administratives ou pénales s’appliquent sur chaque marin, elles doivent être multipliées par le nombre de marins, c’est très dissuasif », a assuré le secrétaire d’Etat chargé de la Mer Hervé Berville, face à la gauche et au RN qui réclamaient en vain une interdiction d’accoster dans un port français à la troisième infraction constatée.
La proposition de loi sanctionne par ailleurs l’admission à bord d’un marin étranger ne disposant pas d’un certificat d’aptitude médicale valide. Les sénateurs ont étendu ce dispositif à tous « les gens de mer » (toutes les personnes, salariées ou non salariées, exerçant à bord une activité professionnelle).
« L’étape suivante c’est d’aller à Bruxelles pour convaincre les Etats européens » de s’aligner sur cette loi, a souligné le député et rapporteur Didier Le Gac.
