Selon Me Olivier Morice, les juges ont aussi estimé que les éléments recueillis par l’enquête rendaient nécessaire une audition comme témoin assisté par la CJR de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget dans le gouvernement Balladur (1993-95).
Dans cette enquête sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ont pris jeudi deux ordonnances, a précisé l’avocat.
Dans la première, les magistrats se dessaisissent au profit de la CJR, seule compétente pour enquêter et juger les délits ou crimes commis par des membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans la seconde, ils refusent d’entendre eux-mêmes M. Sarkozy, comme le leur avait demandé Me Morice.
« C’est une grande satisfaction car nous sommes à l’origine de cette plainte qui, pour les juges, nécessite la saisine de la CJR en ce qui concerne l’ancien Premier ministre et l’ancien ministre de la Défense, dans une ordonnance qui est accablante à leur égard », a déclaré l’avocat.
« En refusant notre demande d’audition de Nicolas Sarkozy, les juges soulignent que des témoignages et des éléments recueillis dans l’information judiciaire nécessitent que la CJR puisse l’entendre comme témoin assisté », a-t-il ajouté.
« Cela démontre à l’évidence que Nicolas Sarkozy n’est nullement mis hors de cause dans le volet financier de l’attentat de Karachi », selon Me Morice.
Le parquet de Paris doit désormais décider de transmettre, via le parquet général, le dossier au procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin. Ce sera à lui de décider s’il faut transmettre la saisine à la commission des requêtes de la CJR, qui décidera d’une éventuelle enquête.
