Ces deux avis ont été publiés vendredi au Journal officiel.
Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ont bouclé leur enquête en février. Mais selon des sources proches du dossier, si ces pièces étaient déclassifiées, ils pourraient en prendre connaissance avant de rendre leur décision sur un éventuel renvoi en procès des protagonistes de l’affaire.
Dans le premier avis, la CCSDN était saisie par Jean-Yves Le Drian après une demande de déclassification dans le cadre de l’information judiciaire pour « abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats Agosta et Sawari Il » conclus en 1994.
Le contrat Agosta portait sur la vente de trois sous-marins conventionnels au Pakistan. Le contrat Sawari II sur la livraison de deux frégates La Fayette, avec une troisième en option, à l’Arabie Saoudite.
Ces deux contrats sont au coeur de l’enquête sur des soupçons de financement illicite de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995.
Dans le volet financier de Karachi, Ziad Takieddine a été mis en examen à plusieurs reprises, notamment pour « corruption d’agent public étranger ». L’homme d’affaires franco-libanais est soupçonné d’avoir joué un rôle central dans un système de commissions et rétrocommissions illégales en marge de ces deux contrats d’armement. Plusieurs membres de l’équipe Balladur de l’époque ont aussi été mis en examen.
La CCSDN a émis un avis favorable à la déclassification des 12 documents, datés de décembre 1994 à mai 2001, principalement des notes de la Direction générale de l’armement (DGA).
Dans le second avis, la CCSDN était saisie par Jean-Marc Ayrault après une demande du juge Renaud van Ruymbeke, toujours dans le cadre de l’information ouverte sur les contrats Agosta et Sawari.
La commission a émis un avis favorable à la déclassification du compte rendu d’une réunion interministérielle du 17 décembre 1993 relative au « contrat ROH avec l’Arabie saoudite ».
Dans le même avis, elle a également donné le feu vert à la déclassification de plusieurs passages du compte rendu d’une réunion interministérielle tenue le 19 décembre 2000 au sujet des « aspects financiers des exportations de la DCN (Direction des constructions navales) et GIAT (groupement d’armements terrestres, devenu Nexter). Mais, ajoute la CCSDN, les « autres parties du document sont manifestement sans aucun rapport avec l’objet de la requête en déclassification »
Il revient maintenant au ministre de la Défense et au Premier ministre de suivre ou non ces deux avis.
