« Le pourvoi des militaires est rejeté. Ils restent donc mis en examen par la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco) pour omission de porter secours », a annoncé la plus haute juridiction française.
Les magistrats ont mis en examen dans ce dossier onze personnes suspectées d’être les passeurs pour homicides involontaires et aide au séjour irrégulier, ainsi que sept militaires français pour non-assistance à personne en danger.
Ces derniers, cinq militaires du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Gris-Nez et deux marins qui se trouvaient à bord du patrouilleur Le Flamant, demandaient le dépaysement du volet de l’enquête qui les concerne et qu’il soit confié à un juge spécialisé dans les affaires militaires à Lille.
« Les passeurs sont poursuivis pour avoir involontairement causé la mort des migrants, auxquels les militaires n’ont pas porté secours », des infractions qui sont « connexes » et doivent être confiées aux mêmes juges, a tranché la Cour de cassation.
De plus, la Junalco est « rattachée au tribunal judiciaire de Paris », l’un de ceux qui sont compétents en France pour enquêter et juger en matière militaire, a-t-elle poursuivi.
Le canot des victimes avait coulé au petit matin du 24 novembre 2021, emportant la vie de 27 passagers, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans.
