La tête de liste Daniel Cruaud a, « pour obtenir la signature » de ces personnes, « délibérément dissimulé », « sur le document qu’il leur a présenté lorsqu’il s’est rendu au domicile de chacun d’entre eux », « le fait qu’il leur était, en réalité demandé, par cette signature, de se porter candidats », a estimé le tribunal, présidé par Antoine Mendras.
En conséquence, « l’attribution des 26e et 27e siège à M. Cruaud et Mme (Christelle) Lechevalier au conseil municipal sont annulées » et « compte-tenu de la gravité de la manoeuvre commise », M. Cruaud a été déclaré inéligible pour une durée d’un an.
Interrogé par l’AFP, Daniel Cruaud a indiqué qu’il allait « voir avec (ses) dirigeants » s’il faisait appel de cette décision.
« On se réserve le droit de le faire », a indiqué de son côté le secrétaire départemental du parti dans le Calvados Philippe Chapron. « Tout cela n’est que le fruit d’une manipulation que nous dénonçons », a-t-il ajouté.
« La justice condamne une pratique inqualifiable de la part d’un parti qui se dit irréprochable et qui sape les fondements même de la démocratie », a pour sa part déclaré la vice-présidente PS de l’Assemblée nationale et députée du Calvados Laurence Dumont, interrogée par l’AFP, juste avant une conférence de presse sur le sujet avec Gérard Leneveu, maire PCF de Giberville, une commune de l’agglomération de Caen.
La députée a demandé au ministère de l’Intérieur un entretien « dans les tous prochains jours » avec Bernard Cazeneuve, pour examiner avec lui ce qui peut être modifié pour éviter ce genre de situation, comme par exemple obliger chaque candidat à retirer lui-même son récépissé de candidature, alors qu’aujourd’hui la tête de liste peut le faire.
Au lendemain de l’officialisation des candidatures, plusieurs candidats de listes FN dans plusieurs communes françaises avaient dit s’être fait flouer, à Giberville mais aussi, notamment, en Seine maritime.
A Giberville, la liste menée par le maire sortant PCF Gérard Leneveu, à l’origine du recours, avait remporté le scrutin dès le premier tour avec 80,15% des voix (1.761) contre 19,85% (436 voix) pour la liste menée par M. Cruaud. 1.393 votants (37,54%) s’étaient abstenus.
Les deux sièges vacants du conseil municipal de Giberville le resteront jusqu’au prochain scrutin.
