Charismatique militant anti-corruption, Alexeï Navalny avait été arrêté dès son arrivée sur le sol russe, en janvier 2021. Il rentrait alors d’Allemagne, où il avait été soigné suite à un empoisonnement allégué en août 2020.
Il est mort en février 2024 dans des circonstances troubles dans une colonie pénitentiaire de l’Arctique russe.
Dans son arrêt rendu à l’unanimité, la Cour souligne que l’arrestation et la détention de l’opposant ont été décidées sur la base de la « révocation d’un sursis à l’exécution » d’une peine pour fraude commerciale et blanchiment d’argent prononcée en 2014, que la CEDH avait déjà dénoncée notamment pour violation du droit à un procès équitable.
Au cours de sa détention, M. Navalny a été soumis « simultanément à plusieurs formes de mauvais traitements » qui, « pris ensemble, reflètent un mépris systématique pour sa santé, son bien-être et sa dignité, et s’analysent en un traitement inhumain et dégradant », ont conclu les juges européens.
L’opposant s’était notamment plaint d’avoir eu le crâne rasé, et d’avoir été soumis à une vidéosurveillance permanente, « des privations de sommeil au moyen de contrôles de sécurité toutes les heures ou toutes les deux heures ».
Il avait saisi la CEDH peu après sa mise en détention le 20 janvier 2021. À la suite de son décès, la Cour a autorisé sa veuve, Ioulia Navalnaïa, à poursuivre la procédure en son nom.
La Cour – qui dès février 2021 avait demandé en vain à Moscou de « libérer immédiatement » l’opposant – a conclu à la violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 5 (droits à la liberté et à la sûreté) et de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants).
La Russie est condamnée à verser 26.000 euros au requérant pour dommage moral. Mais Moscou ne considère plus les décisions de la CEDH comme contraignantes à son égard et refuse de payer les amendes
Exclue du Conseil de l’Europe, auquel est rattachée la CEDH, en 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, la Russie est théoriquement toujours responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises antérieurement.
