« La société propriétaire du navire a été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) à une peine pécuniaire de confiscation », ont indiqué dans un communiqué commun le parquet, la préfecture des Bouches-du-Rhône et la préfecture maritime de Méditerranée.
Le montant de cette amende, qui n’a pas été précisé, a été versé « sur le compte de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), pour avoir omis de justifier de la nationalité du navire (défaut de pavillon) », selon le communiqué.
Dans un message sur X, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a pour sa part évoqué un montant de « plusieurs millions d’euros versés », soulignant que « contourner les sanctions européennes a un prix ». « La Russie ne financera plus impunément sa guerre via une flotte fantôme au large de nos côtes », a-t-il assuré, en appelant à « continuer ».
« La société, qui a déjà accompli de nombreuses démarches en ce sens, a pris l’engagement d’obtenir dans les meilleurs délais un nouveau pavillon », ajoute de son côté le communiqué du parquet et des préfectures.
Celles-ci n’ont pas précisé quelle était la nationalité de la société propriétaire du navire qui arbore un pavillon des Comores.
L’immobilisation du navire levée, celui-ci « va quitter les eaux territoriales françaises », selon le parquet. Il se trouvait encore au large de Fos-sur-Mer mardi midi, selon des sites de positionnement de navires.
– Opération héliportée –
Le Grinch avait été arraisonné de manière spectaculaire lors d’une opération des commandos marine français, héliportés sur le pétrolier, le 22 janvier dans les eaux internationales entre l’Espagne et l’Afrique du Nord puis escorté jusqu’au golfe de Fos, où il était arrivé deux jours plus tard.
Le Grinch, de 249 mètres de long, est soupçonné d’appartenir à une flotte de navires fantômes qui permettent à Moscou d’exporter son pétrole en contournant les sanctions occidentales.
Il figure sous ce nom sur la liste des navires de la flotte fantôme russe placés sous sanctions par le Royaume-Uni mais sous le nom de Carl sur la liste établie par l’Union européenne et les Etats-Unis.
La société propriétaire du navire, sous le nom de Carl, est identifiée comme la Cube Ventures Shipping, enregistrée aux îles Marshall dans une liste d’entités sanctionnées publiée le 15 janvier 2025 par le département du Trésor américain.
L’opération contre le Grinch était la deuxième effectuée par la France après l’interception du Boracay fin septembre. Ce dernier, qui figurait lui aussi sur la liste des navires sanctionnés par l’Union européenne, avait été arraisonné par les commandos marine français en Atlantique et détourné vers le port de Saint-Nazaire.
Le président français Emmanuel Macron avait alors indiqué vouloir « accroître la pression sur la flotte fantôme parce que ça réduit clairement la capacité de la Russie à financer son effort de guerre » en Ukraine.
Quelque 598 navires soupçonnés de faire partie de la flotte fantôme font l’objet de sanctions de l’Union européenne.
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