« La société propriétaire du navire a été condamnée » par le tribunal de Marseille (sud-est) à une « peine pécuniaire de confiscation » dans le cadre d’une procédure de « plaider-coupable » à la française, ont indiqué mardi les autorités judiciaire et administratives locales dans un communiqué.
Elles n’ont pas précisé la nationalité de la société propriétaire du navire, qui arbore un pavillon des Comores. « La société, qui a déjà accompli de nombreuses démarches en ce sens, a pris l’engagement d’obtenir dans les meilleurs délais un nouveau pavillon », selon le communiqué.
Le montant de l’amende, pas précisé non plus, a été versé « pour avoir omis de justifier de la nationalité du navire (défaut de pavillon) », selon ce document.
Dans un message sur X, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a évoqué un montant de « plusieurs millions d’euros versés ».
« Contourner les sanctions européennes a un prix », a-t-il dit. « La Russie ne financera plus impunément sa guerre via une flotte fantôme au large de nos côtes », a-t-il assuré.
Le navire devrait dès lors quitter les eaux territoriales françaises, selon le parquet de Marseille. Mardi midi, il se trouvait encore au large de Fos-sur-Mer, une commune proche, selon des sites de positionnement de navires.
Le Grinch avait été arraisonné de manière spectaculaire lors d’une opération des commandos marine français, héliportés sur le pétrolier, le 22 janvier dans les eaux internationales entre l’Espagne et l’Afrique du Nord puis escorté jusqu’au golfe de Fos.
Le pétrolier, long de 249 mètres, est soupçonné d’appartenir à la flotte de navires fantômes qui permettent à Moscou d’exporter son pétrole en contournant les sanctions occidentales.
Sur la liste des navires placés sous sanctions par le Royaume-Uni, il figure sous cette dénomination mais il apparait sous le nom de Carl sur la liste établie par l’Union européenne et les Etats-Unis.
La société propriétaire du navire, sous le nom de Carl, est identifiée comme la Cube Ventures Shipping, enregistrée aux îles Marshall dans une liste d’entités sanctionnées publiée le 15 janvier 2025 par le département du Trésor américain.
L’opération contre le Grinch était la deuxième effectuée par la France après l’interception du Boracay fin septembre.
Quelque 598 navires soupçonnés d’appartenir à la flotte fantôme font l’objet de sanctions de l’UE.
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