Saisie par le département-région et l’opérateur local Mayotte THD, l’Autorité a prononcé « des mesures conservatoires » face à ce qu’elle considère comme une « atteinte grave et immédiate » aux intérêts des plaignants et des consommateurs.
L’affaire trouve son origine dans le passage du cyclone Chido, qui a détruit la majeure partie du réseau en cuivre d’Orange en décembre 2024. Au lieu de le reconstruire, l’opérateur historique a décidé d’y substituer un réseau fibre de façon unilatérale à partir de mars 2025, mais en se limitant aux cinq communes les plus denses.
Or, la collectivité venait de confier, en janvier 2025, une délégation de service public (DSP) à la société Mayotte THD pour déployer la fibre sur l’intégralité des 17 communes mahoraises.
Selon l’Autorité, l’initiative d’Orange a entraîné le gel des subventions de l’État en créant un risque de double déploiement. Surtout, elle prive Mayotte THD de « près de 70% des recettes attendues », selon les estimations de cette dernière citées par l’institution, menaçant l’équilibre financier de la DSP.
Cette situation « menace de priver durablement » d’un accès au très haut débit les habitants des 12 autres communes, qui représentent « environ 42% de la population », a souligné l’Autorité.
Dans l’attente d’une décision sur le fond, l’institution enjoint à Orange de « suspendre la mise en oeuvre de son projet » et « toute activité de démarchage commercial » sur le marché de gros dans les zones non déployées.
L’entreprise devra en outre fournir un état des lieux de ses réseaux et « garantir au délégataire l’accès » à ses infrastructures de génie civil, a exigé l’Autorité.
Ces injonctions pourront être levées en cas de « retard anormal » du réseau public ou d' »accord de co-déploiement », a-t-elle précisé.
Sollicités par l’AFP, Orange et Mayotte THD n’ont pas commenté dans l’immédiat.
djb-mng/bfa/de
