Les députés radicaux de gauche ont retiré un amendement au projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui aurait autorisé la collectivité territoriale de Corse à prélever une taxe de mouillage sur les navires de plaisance de plus de 24 mètres stationnant dans des aires marines protégées.
Par le retrait de cet amendement, l’Assemblée a définitivement entériné la suppression, déjà votée par le Sénat, de l’article 18 du projet de loi instaurant cette redevance.
Cette dernière avait été introduite, à la demande du gouvernement, dans le projet de loi lors de sa première lecture en janvier devant le Sénat. L’Assemblée nationale, en mars, après l’avoir supprimée en commission, l’avait rétablie en séance, puis le Sénat l’avait de nouveau supprimée en mai lors de la deuxième lecture.
La ministre de la Décentralisation Marilyse Lebranchu s’est engagée à ce qu’une solution soit trouvée pour empêcher que des navires de plaisance de très grande taille n’abîment les fonds marins dans l’aire protégée corse de Bonifacio, en expliquant qu’en revanche la taxe proposée par les radicaux de gauche « ne tournait pas constitutionnellement ».
Les fédérations et associations de la plaisance et du nautisme s’étaient mobilisées contre ce projet de taxe.
