Le ministre chypriote de la Pêche Sofoclis Aletraris s’est réjoui d’annoncer lors d’une conférence de presse au petit matin un accord sur une « proposition soutenue par quasiment tous les Etats » sur les aides avec lesquelles l’Europe entend rendre, entre 2014 et 2020, le secteur de la pêche plus durable et plus sélectif.
Seuls trois Etats ont voté contre: l’Allemagne, la Belgique et Malte, ont précisé des sources diplomatiques.
L’enveloppe globale du fonds, qui devrait approcher les quelque 6,5 milliards d’euros, doit encore faire l’objet d’un accord séparé.
En attendant les ministres se sont d’ores et déjà entendus sur sa répartition. L’enveloppe servira en particulier à « l’innovation, au soutien pour l’aquaculture et aux zones de pêche côtières, ainsi que stimulants à la création d’emploi. Un accent a été mis sur la collecte de données et les contrôles des activités de pêche », a précisé M. Aletraris.
Les négociations se sont concentrées sur la prolongation controversée des aides à la flotte de pêche, comme les primes à la casse des navires ou à la modernisation des navires, critiquées par la Cour des Comptes européenne pour avoir, ces dernières années, subventionné la surpêche et agravé la raréfaction des ressources halieutiques.
Les grandes puissances de pêche comme l’Espagne et la France réclamaient leur maintien pour peu que cela se fasse « à capacité de pêche constante », c’est-à-dire sans augmenter le nombre ou la taille de navires.
Aux termes du compromis, les Etats pourront consacrer quelque 15% de leurs enveloppes nationales à la casse de navires, à la cessation temporaire d’activité ou à la modernisation des navires, pour aider les pêcheurs à s’équiper en moteurs moins gourmands en carburant.
Les primes à la casse ne pourront toutefois être payées que jusqu’en 2019, aux termes du compromis, précise une source diplomatique française.
Les jeunes pêcheurs souhaitant acquérir des navires d’occasion bénéficieront par ailleurs d’un coup de pouce de 50.000 euros.
La France se réjouit d’avoir dégagé « une enveloppe substantielle » pour les aides à la flotte au terme de « négociations compliquées », précise un diplomate français.
L’Allemagne en revanche a préféré voter contre, car elle estime notamment que les aides permettant de construire de nouveaux moteurs conduisent quoi qu’on en dise « à une augmentation des capacités et ne servent donc pas l’objectif d’une pêche durable », a souligné un diplomate allemand.
Espagnols, Français ou Portugais faisaient valoir que sans mesures d’accompagnement substantielles il aurait été difficile de faire adhérer les pêcheurs à la réforme de la politique de la Pêche.
Actuellement discutée au Parlement européen, cette réforme prévoit notamment l’interdiction, d’ici 2018-2019, des rejets à la mer des poissons trop petits tombés dans les filets. Les pêcheurs devront débarquer toutes leurs prises pour qu’elles soient transformées en farines, ce qui doit les inciter à être plus sélectifs.
D’ici 2020, tous les stocks devront être parvenus à un niveau ne mettant pas en danger leur reproduction, ce qui va obliger les pêcheurs à réduire leurs prises.
La Commission européenne avait elle aussi à l’origine plaidé pour la suppression de la plupart des aides à la flotte, comme les primes à la casse.
« Notre proposition est toujours d’actualité, elle est plus ambitieuse », a souligné la commissaire à la Pêche Maria Damanaki, en référence aux négociations qui vont désormais se poursuivre sur le fonds pour la Pêche avec le Parlement européen.
