– ATTRACTIVITE DES PORTS
Il s’agit de « hisser les grands ports maritimes au niveau de leurs principaux concurrents européens », dont Rotterdam. Pour cela, des simplifications du passage en douane des marchandises sont prévues, ainsi que des mesures fiscales via une adaptation de la taxe foncière.
L’Outremer fait l’objet de mesures spécifiques dans le cadre d' »une stratégie nationale portuaire outre-mer », avec 54 millions d’investissements prévus et le soutien de l’Etat au projet d’un port de transbordement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
– RENOUVELLEMENT DES FLOTTES
Le CIMer a décidé « la prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de l’appel à projet de navires à passagers » répondant à des critères énergétiques de faibles émissions polluantes.
L’accès au crédit des armateurs sera facilité par l’expérimentation entre janvier et juin 2016 d’un mécanisme de garantie financière, « en lien avec la banque publique d’investissement ».
Mise en place d’un dispositif d’assurance-crédit pour inciter les armateurs à faire construire leurs bateaux dans les chantiers navals sur le territoire national.
Pour la pêche, il s’agit de doter la filière pêche de « bateaux plus sûrs, moins coûteux, plus économes et plus performants » en profitant d’un moment où la filière « se porte mieux » pour investir. Parmi les mesures d’incitation, une exonération des plus-values de cession sur les sociétés de pêche et la refonte du permis de mise en exploitation pour favoriser l’installation des jeunes.
DEVELOPPEMENT DE L’AQUACULTURE
Le CIMer a décidé que 15% de l’enveloppe budgétaire allouée à la France sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) serait consacrée au développement de l’aquaculture, un domaine où le déficit commercial est très important puisque la France, deuxième puissance maritime, importe la majorité de sa consommation de produits de la mer.
Il souhaite également favoriser les « implantations nouvelles » d’élevages d’animaux marins, ainsi que « conforter la production des sites existants.
SECURITE MARITIME
Le CIMer a adopté une « stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes », qui « fait l’inventaire des menaces actuelles » comme le terrorisme, la piraterie ou le trafic de drogue, et « décline les actions à mettre en oeuvre ».
La cybersécurité des navires sera également améliorée.
SAUVETAGE EN MER
Un soutien de plus d’un million d’euros sera apporté en 2016 au programme d’investissement de la société nationale de sauvetage en mer pour le renouvellement de ses moyens et une partie de la taxe éolienne lui sera affectée.
