Les sénateurs ont validé la version sur laquelle ils s’étaient mis d’accord avec les députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
Le texte est basé sur les conclusions d’un groupe de travail impliquant les partenaires sociaux dans les ports. Il a été mis en place après l’apparition en 2013 d’ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947. Ce statut a été remplacé par la mensualisation des dockers professionnels, prévue par la loi Le Drian de 1992.
La proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée consolide le principe de la priorité d’emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition modernisée de son périmètre.
Elle prévoit aussi la conclusion d’une charte nationale entre organisations d’employeurs et de salariés du secteur de la manutention portuaire.
« La proposition de loi est la traduction législative d’un accord conclu par les partenaires sociaux », a souligné le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies, estimant que « la bonne solution » avait été trouvée.
De son côté, la fédération CGT des Ports et docks, a fait part dans un communiqué de sa « satisfaction » de voir que les propositions du groupe de travail avaient été « respectées ». La fédération écrit qu’elle sera « très vigilante » aux décrets d’application et à la signature de la charte sur les implantations industrielles.
Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 17 novembre.
