« La cour a condamné à deux ans de prison le capitaine du navire Prestige (…) comme auteur d’une atteinte à l’environnement par imprudence », écrit la cour dans un communiqué, plus de 13 ans après la catastrophe.
Le Prestige, un pétrolier libérien à coque simple battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l’Atlantique au large de la Galice le 19 novembre 2002, après avoir subi une avarie dans une tempête. Pendant plusieurs semaines, 63.000 tonnes de fioul s’étaient répandues sur les côtes espagnoles, françaises et portugaises.
La cour déclare « la responsabilité civile directe » pour l’assureur britannique, The London P&I Club, qui assurait une couverture à hauteur d’un milliard de dollars et pour le propriétaire libérien du pétrolier, Mare Shipping Inc.
La Cour souligne aussi que les victimes de la marée noire pourront se tourner vers le Fonds international pour l’indemnisation des dommages entraînés par les hydrocarbures (FIDAC) pour obtenir réparation, dans la limite établie par la convention qui règlemente ce fonds.
Le montant global auquel seront condamnés le capitaine, l’assureur et le propriétaire n’a pas encore été fixé, précise la plus haute juridiction espagnole.
Elle souligne cependant que l’indemnisation devra couvrir « la réparation des dommages constatés, le manque à gagner, y compris les dommages causés à l’environnement dans ses différents aspects, l’indemnisation des dommages d’ordre matériel et moral, dans la limite des requêtes formulées par les parties dans leurs conclusions ».
L’affaire était arrivée en septembre devant la plus haute juridiction pénale espagnole.
Auparavant, le parquet de la Corogne (Galice, nord-ouest de l’Espagne) et l’Etat français avaient décidé de se pourvoir en cassation en 2013.
Ils contestaient la décision prise le 13 novembre 2013 par l’Audience provinciale (cour d’appel) de la communauté autonome de Galice, à la Corogne: le commandant du Prestige, Apostolos Mangouras, le chef mécanicien – également grec – Nikolaos Argyropoulos et le directeur de la Marine marchande espagnole à l’époque, José Luis López-Sors, avaient alors été acquittés pour les délits « d’atteinte à l’environnement et à des espaces naturels protégés ». L’acquittement a été confirmé pour ces deux derniers.
