Suède : victoire symbolique de la minorité lapone contre l’État

La Fédération suédoise des Sames (SSR) a accueilli avec « joie, étonnement et soulagement » la décision du tribunal de Gällivare (nord), soulignant néanmoins qu’il ne s’agissait que d’une « victoire partielle ».

Le terme « lapon » n’est plus guère en usage dans les pays nordiques où il est jugé péjoratif. Les Lapons sont désormais appelés Sames et la Laponie « Sápmi », pays des Sames.

Girjas, village d’éleveurs de rennes dont le territoire vallonné s’étend sur 5.500 km2 au nord du cercle artique, avait saisi la justice en 2009, soutenu par la SSR.

Face à l’État, propriétaire foncier depuis la fin du XIXe siècle, les Sames contestent une réforme de 1993 étendant aux chasseurs et aux pêcheurs n’appartenant pas à leur communauté le loisir de tirer la perdrix des neiges et autre petit gibier, ainsi que de jeter leurs lignes à mouche dans les cours d’eau de la région.

Après des années de tergiversations, le tribunal de Gällivare a fait droit à leurs réclamations et condamné l’État à payer leurs frais de justice à hauteur de 7,2 millions de couronnes (770.000 euros).

Les Sames, dont la présence dans ces régions remonte à la fin de la dernière période glaciaire il y a 10.000 ans, « ont un droit exclusif à chasser le petit gibier et à pêcher » sur les terres de Girjas, à l’exception des surfaces arables, ont estimé les magistrats.

« Nous avons conclu que le village same avait de longue date, aussi loin qu’un millénaire, bénéficié de l’usage de ces terres en y chassant et en y pêchant », a commenté le juge Christer Thornefors, cité par l’agence de presse TT.

La justice suédoise s’est prononcée en vertu du principe de prescription acquisitive, qui rend pérenne un droit exercé de fait depuis longtemps.

Les organisations sames rêvent de pouvoir imposer ce principe dans les contentieux les opposant aux entreprises minières qui lorgnent sur les ressources naturelles de la Laponie.

L’État devrait probablement faire appel. Son conseil a fait savoir qu’il ferait connaître ses intentions après avoir » minutieusement étudié le jugement ».

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