Agence de la biodiversité
L’une des mesures phares est la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB), promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012.
Cet établissement public à caractère administratif regroupera les quelque 1.200 agents de quatre organismes existants: l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.
Il devra oeuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État. Ce sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
L’objectif du gouvernement est une mise en place effective au 1er janvier 2017.
Préjudice écologique
Inscription du préjudice écologique dans le code civil, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large de la Bretagne.
Ce préjudice écologique reprend l’idée d’une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du « pollueur-payeur ». Les actions en réparation seront ouvertes « à l’État, au ministère public, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’à toute personne ayant qualité et intérêt à agir ».
Le délai de prescription sera de dix ans, à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du dommage, sans pouvoir dépasser 50 ans.
Protection des abeilles
Interdiction sans dérogation, des insecticides néonicotinoïdes, jugés nocifs notamment pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018.
Un arrêté fournira « des réponses concrètes aux exploitants agricoles, confrontés à la brusque apparition d’un ravageur, qui pourrait compromettre leurs récoltes ». La liste des solutions alternatives aux néonicotinoïdes sera déterminée sur la base d’un avis de l’Agence française de sécurité alimentaire et sanitaire.
« Taxe Nutella » adoucie
La surtaxation de l’huile de palme, dite « taxe Nutella », qui avait entraîné les protestations des deux principaux producteurs mondiaux, l’Indonésie et la Malaisie, ainsi que de l’industrie agroalimentaire, est fortement revue à la baisse.
Alors que le Sénat avait en première lecture créé une contribution additionnelle très élevée (300 euros la tonne en 2017, 500 euros en 2018, 700 en 2019 et 900 à partir de 2020), les députés l’ont réduite. Elle passera de 30 euros en 2017 à 90 euros en 2020.
Autres mesures
– Le texte permet à la France de ratifier le protocole international de Nagoya, qui règlemente l’accès aux ressources génétiques naturelles (des plantes par exemple) et le partage de leur utilisation.
– Elargissement à la biodiversité des zones soumises à contraintes environnementales, instaurées par l’autorité administrative lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée est de nature à compromettre la conservation de cette espèce.
– Création de zones de conservation halieutiques.
– Dispositif visant à éviter les collisions avec les cétacés pour les navires d’Etat, de transport de charge et de passagers de plus de 24 mètres.
– Interdiction à compter du 1er janvier 2018 de la mise sur le marché des cotons-tiges dont la tige est en plastique.
– Introduction d’un principe de « solidarité écologique » dans le code de l’environnement qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés.
– Création des espaces continuités écologiques.
– Mesures pour réformer la gouvernance de la politique de l’eau avec notamment une représentation accrue des usagers non professionnels
parl-chl/ic/glr/LyS
